Controle De Gestion Sncf

Banque de France, armement) il doit accélérer le processus de reconstruction car le marché seul n’est pas suffisant : Planification. Etat-providence, thèses monétaristes, aspiration à plus de liberté, privatisation, décentralisation, suppression des contrôles des changes et des prix, lois bancaires (1984), période d’inflation (en France : politique de désinflation compétitive). * 1995 – 2000 : mondialisation et apparition d’un Etat stratège (coordonne et oriente). * 2008 : Crise financière

Cette jurisprudence a été étendue en dehors de la construction des routes et autoroutes à la construction des tunnels (TC 12 novembre 1984, société économie mixte tunnel Sainte-Marie) mais pas à la construction des voies ferrées (TC 17 janvier 1972 SNCF c/ Entreprise Solon). Les contrats passés entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers sont toujours des contrats de droit privé (CE, Ets CompanonRey, 13 octobre 1961 ; TC, Dame Bertrand, 17 décembre 1962). Cette jurisprudence

MANAGEMENT RAPPEL DES CONCEPTS CLÉS De prime abord, il faut distinguer gestion et management. La gestion est l'ensemble des techniques opérationnelles de l'entreprise (comptabilité, finance, marketing, contrôle de gestion, ect...) Le management est une action, un art, une manière de conduire une organisation. Il consiste à gérer les dimensions humaines et organisationnelles de l'activité de l'entreprise. Le management vise à l'efficacité et l'efficience dans la mise en œuvre des projets et des

février 1997 : loi 97-135 portant sur la création de Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire français. A cette date, RFF devient propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires de l'Etat gérées jusque là par la SNCF. En contrepartie, RFF reprend la dette ferroviaire de l'opérateur. 22 janvier 1998 : RFF et l'Etat signe la convention de financement. 7 novembre 2000 : signature de la convention de financement de la LGV Est européenne, première opération d'envergure

février 1997 : loi 97-135 portant sur la création de Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire français. A cette date, RFF devient propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires de l'Etat gérées jusque là par la SNCF. En contrepartie, RFF reprend la dette ferroviaire de l'opérateur. 22 janvier 1998 : RFF et l'Etat signe la convention de financement. 7 novembre 2000 : signature de la convention de financement de la LGV Est européenne, première opération d'envergure

pour bien cibler les termes du sujet. En général, l'administration désigne l'ensemble des personnels qui, au sein d'une organisation publique ou privée (État, entreprise, association, collectivité locale, parti, etc.) sont chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l'information. Le terme désigne aussi l'activité en elle-même, soit le fait d'administrer. En droit administratif, l’administration est un ensemble de personnes morales de droit public telles que l’Etat, les communes

territoriales. La révision constitutionnelle a également ajouté qu’une collectivité territoriale peut être crée par la loi. Qui dit qui a compétence ? Avant 1982, il fallait que le préfet exerce un contrôle a posteriori, et s’il le décidait oui ou non pour être exécutoire. Maintenant il n’y a pas de contrôle d’opportunité mais que de la légalité. Déféré préfectoral : maintenant les collectivités décident. On a reconnu aux collectivités une clause de compétence générale. 1930, arrêt conseil d’Etat.

se pose pas lorsque le pouvoir est incarné par un chef. La question se pose lorsque le pouvoir est l’Etat. 1) La structure du pouvoir dans l’Etat Distinction entre les gouvernants et le souverain. Les gouvernants sont les personnes chargées de la gestion des affaires publiques. Ils prennent des décisions, donnent des ordres et les font exécuter. Ils incarnent donc la force politique qui permet à la société d’avancer. En effet, leurs décisions s’imposent car il y a eu consentement des gouvernés. On

Emmanuelle PERRINE Née le 22 Mars 1986 N° d’inscription : Conduite et présentation d’activités professionnelles Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion des Organisations | | | Académie Aix - Marseille Session 2012 | | Sommaire INTRODUCTION GENERALE 3 FICHE SIGNALETIQUE 3 ORGANIGRAMME 4 ORGANISATION DE LA SOCIETE EGENCIA 4

compensée par une réduction de la durée des vacances. Augmentation du nombre de places en BTS et IUT. Doublement du parc de logements étudiants. Encourager le mécénat d'entreprises en faveur des études. Développer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens. Réorganisation des premières années de faculté. Développement de la pratique du sport à l'école et en université. Chomage - Emploi Augmentation des cotisations chômage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive