Controle De Gestion Sncf

caisse des écoles, communautés urbaines, service d’incendie de secours, hôpitaux publics, chambre de commerce, caisses nationales de sécurité sociale, offices HLM… EPIC (1): Établissements publics à caractère industriel & commercial La Poste, RATP, SNCF, ports autonomes, économat de l’armée, offices du tourismes, musées nationaux … Banque de France (1) Personnes morales de droit public soumises au droit commercial Entreprises publiques Sociétés commerciales de droit privé dont le capital est

[pic] UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE, SOCIALES ET DE GESTION 3ème année de Licence d’Economie et Gestion Parcours Comptabilité – Contrôle – Audit Management |« Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation » | « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société

téléphoniques, l'électricité et le gaz naturel... => En France, il existait beaucoup de monopoles publics comme France Télécom, SNCF, EDF-GDF... 3. Quelles sont leurs objectifs? - Monopole public est un cas extrême de la réglementation de l'Etat pour la situation du monopole. L'Etat est directement la propriétaire du monopole. - Les buts de cette réglementation sont: + contrôler l'activité des monopoles naturels. + maximiser le bien-être social au lieu du profit. + protéger les intérêts des consomateurs

transport. 1. La tarification en matière ferroviaire : La procédure d’élaboration : Chacune des étapes des évolutions de la structure juridique de la SNCF (1937, 1971, 1983) à été marqué par l’élaboration d’un nouveau cahier des charges avec à chaque fois plus d’autonomie pour la SNCF dans les procédures des tarifs. Contrairement la SNCF à toujours bénéficier d’une autonomie pleine et entière par rapport à l’Etat en matière de proposition et d’élaboration des tarifs. Mais avant 1971 les tarifs

l’exploitation jusqu’en 2020, c’est-à-dire qu’il a le droit de fixer librement ses tarifs, en assurant en contrepartie la totalité du financement, par ses fonds propres et par l’emprunt, sans aucune aide des Etats. Les lois et règlements relatifs aux contrôles des prix par les pouvoirs publics ne s’appliquent donc pas à la liaison fixe pendant la concession. Les concessionnaires toutefois sont soumis aux règles nationales ou communautaires en matière de concurrence ou d’abus de position dominante. En outre

urbains collectifs La Ville de Marseille, autorité organisatrice des transports urbains et le Département des Bouches du Rhône, autorité pour le réseau départemental ont confié pour mission à la Régie des Transports de Marseille (RTM) depuis 1950, la gestion du réseau municipal (bus, métro tramway) et du réseau départemental. L’aire de desserte, qui englobe en plus de Marseille 4 autres communes, regroupe 940 000 habitants répartis sur 358 km2. Les actions entreprises dans le domaine des TC, de la circulation

redonner confiance, j’ai bénéficié de la complicité d’hommes et de femmes de l’ombre. Aujourd’hui, il est temps que ces hommes et ces femmes passent de l’ombre à la lumière. Aussi, je voulais remercier tout particulièrement Thierry GALERON, mon tuteur SNCF qui, par sa disponibilité, son discours sans détour et son savoir-faire a toujours su me redonner confiance dans les creux et me pousser dans les montées. Bonne chance à toi dans tes nouvelles fonctions dans ta région d’origine… l’Est. Merci aussi

avoir facilité mon intégration au sein de l’équipe. Je tiens ensuite à remercier l’ensemble du bureau ING 23B et son dirigeant Mr SENAC eux aussi pour leur aide et pour m’avoir permis de visiter des installations et des chantiers. Enfin je remercie la SNCF pour m’avoir permis d’effectuer ce stage à la Direction Régionale de Bordeaux. 2 Ce rapport, élaboré à la suite du stage réalisé au sein du bureau d’études bâtiments de la Délégation Régionale des Infrastructures de la direction de Bordeaux

comportements à risques Contexte général – les comportements à risques – de quoi parle-t-on ? La mesure des comportements à risques : ses indicateurs. Obligation légale ou entreprise responsable ? Un modèle de prévention interne, l’exemple de la SNCF comme entreprise responsable Un modèle de prévention externe, l’exemple de l’entreprise Vediorbis. Conclusion Introduction Nous parlons de plus en plus de comportements à risque dans les entreprises. Ayant comme vocation de faire

d’information sur les équipements existants, et sur leur disponibilité en temps réel. Fixer dans les contrats de délégation de service de transport et des contrats de maintenance des équipements, des objectifs de qualité sur l’accessibilité assortis de contrôles et de pénalités. Responsabiliser les chefs de gare, de station ou équivalent sur le bon fonctionnement des installations, en l’assortissant des moyens appropriés. Poursuivre la normalisation des équipements encore très hétérogènes, notamment