Controle De Constitutionnalité Et Gouvernement Des Juges

(« se tenir debout ») = situation de la personne qui dirige. C'est au XIII et XVIème siècle que l'on a progressivement détacher l'Etat de la personne des dirigeants. A l'origine, dans l'Antiquité, il n'y avait pas d’État. On parlait des formes du gouvernement (cités, empires...). L'une des raisons de cette absence d’État, datée après la chute de l'empire romain, est la religion chrétienne. Son influence a été considérable sur le pouvoir politique. Les papes avaient un pouvoir politique essentiel

Le bloc de constitutionnalité Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa KONE Alors que la Question Prioritaire de Constitutionnalité s'amorce aujourd'hui comme une véritable révolution dans l'ordre juridique français, notamment à l'égard des citoyens, il n'en demeure pas moins que le texte fondateur de l'État, qu'est la Constitution (dans une conception plus large, le bloc de constitutionnalité) n'en ressort qu'affirmer dans son fondement d'équilibre et d'équité qu'elle partage avec la justice administrative

étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil

dont le plus connu est l’ordonnance. LES ORDONNANCES SONT visés par art 38 de la constitution qui précise que le gouvernement peut, pur l’exécution de son programme, demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité des mesure qui sont normalement du domaine de la loi ». Une ordonnance est une délégation qui est accordé par le parlement au gouvernement pour prendre des rdd qui sont normalement de la compétence du parlement. Les ordonnances sont succeptibles d’intervenir

l’exécutif et le législatif. Contre ces dérives, certaines philosophes se prirent à imaginer une théorie dite de la séparation des pouvoirs. Le premier fut John Locke (essai sur le gouvernement civil, 1690). Certaines idées ont été reprises en 1748 par Montesquieu (esprit des lois). Montesquieu avait déjà une mauvaise image des juges et écrivait qu’ils devaient simplement être « les bouches de la loi ». Le mauvais souvenir des ambitions politiques des parlements, a entrainé la Révolution Française, a cloisonné

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1. LE CONTRÔLE DU POUVOIR Chapitre 1 : Théorie générale de la justice constitutionnelle Dans une décision du 10 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a admis la constitutionnalité de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 C ; il a toutefois émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle

répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte les droits de l’homme. Ces 2 aspects sont liés l’un à l’autre

En France, Le contrôle de constitutionnalité des lois a été institué tardivement car les théories constitutionnelles de l’époque des Lumières selon lesquelles «La loi est l’expression de la volonté générale », a engendré une réticence qui a dominé jusqu’au milieu du XX ° siècle car, un contrôle constitutionnel n’était donc pas considéré comme nécessaire voire contraire à la démocratie. La justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans

législative promulguée depuis moins d'un an ». Le contrôle de constitutionnalité de la loi[modifier | modifier le code] Le contrôle de constitutionnalité des lois se fait en France a priori (avant son entrée en vigueur) et à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contrôle a posteriori est possible. Ce contrôle est effectué par un organe spécialisé : le Conseil constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de la loi qui lui est soumise, à propos

ressources, les dépenses (les charges). Tous les ans le budget se trouve voter au parlement, il porte le nom de « loi de finance ». A ces recettes initiales s’ajoutent les emprunts. La fiscalité obéit a des principes rigoureux ainsi en France le gouvernement ne peut pas demander au parlement de fixer un impôt si la loi ne l’a pas prévu. Toute la procédure fiscale est prévue par la loi, dans l’hypothèse d’un contentieux le contribuable peut saisir le juge de l’impôt qui pourra annuler le redressement