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PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ....................................................................................................................

Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique, ou autre, ou sous forme de photocopie, sans autorisation écrite préalable. Imprimé à Montréal, le 17 avril 2001. ii Le guide juridique du commerçant électronique Remerciements Nous tenons à remercier les organismes qui ont rendu possible la réalisation

..... 10 CHAPITRE I. CONTEXTE D’ÉMERGENCE DES « TNIC VERTES » ..................... 12 1.1. LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET CRISE ÉCOLOGIQUE : HISTOIRE, ENJEUX ......................................... 12 1.1.1. Les grands enjeux de société liés à l’environnement .............................................................. 12 1.1.1.1. La fin d’une période euphorique ............................................................................................... 12 1.1.1.2. La « crise environnementale

cybercriminalité internationale des télécommunications R e s s o u r c e s s u r l a l é g i s l a t i o n c y b e r c r i m i n a l i t é r e l a t i v e à l a Victime Dépistage possible Pirate Réseau hertzien libre Service de courriel sans inscription formelle Service de communication anonyme Dépistage difficile/impossible COMPRENDRE LA CYBERCRIMINALITE: GUIDE POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Division applications TIC et cybersécurité Département des

Introduction à la méthode statistique Manuel et exercices corrigés Bernard Goldfarb Catherine Pardoux 6e édition P001-002R-9782100549412.indd 1 24/11/10 11:59 © Dunod, Paris, 2011 ISBN 978-2-10-055892-6 P001-002R-9782100549412.indd 2 24/11/10 11:59 P003-008R-9782100549412.fm Page III Jeudi, 18. novembre 2010 11:59 11 Table des matières Avant-propos IX 1. Distributions statistiques à un caractère © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. I. 1 Définitions 1 A. Population, individu

| [pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président

Dernière mise à jour le vendredi 17 octobre 2008 1ère année de Licence - Marseille 2 Résumé du cours Ce cours traite des faits et des idées économiques sur une échelle de temps qui va de la « révolution néolithique » à la « révolution de l’information », en passant par la révolution industrielle. Les principales idées économiques sont présentées (souvent de façon schématique) en relation avec les grands courants et, au sein de chaque courant, rattachées autant que possible à des auteurs

Dernière mise à jour le vendredi 17 octobre 2008 1ère année de Licence - Marseille 2 Résumé du cours Ce cours traite des faits et des idées économiques sur une échelle de temps qui va de la « révolution néolithique » à la « révolution de l’information », en passant par la révolution industrielle. Les principales idées économiques sont présentées (souvent de façon schématique) en relation avec les grands courants et, au sein de chaque courant, rattachées autant que possible à des auteurs. On

c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce que ce droit existe vraiment ? Est-il possible d’avoir du droit entre les Etats ou bien les Etats ne connaissent, entre eux, que des relations fondées sur les rapports de force ? Est-il possible de domestiquer les relations diplomatiques par du droit ? Oui, il y a une part

le développement de la recherche sur la culture d’expression fran­çaise en Amérique du Nord (CEFAN). Conçue comme lieu d’échanges, elle rassemble les études et les travaux issus des séminaires et des colloques orga­nisés par la CEFAN. À ce titre, elle répond à l’un des objectifs définis par le Comité scientifique de la Chaire : faire état de l’avancement des connaissances dans le champ culturel et stimuler la recherche sur diverses facettes de la franco­phonie nord-américaine. Titres parus