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fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches de longue haleine, fruits d’une

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie

préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur

2003 - ISBN : 2-11-005255-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

Remerciement J’aimerai remercier en premier lieu le bon Dieu Hamdillah Une très grande reconnaissance à une femme au très grand cœur pour son illimitable patience et son immense dévouement qui n’a cessé de me soutenir et me motiver tout au long de la période de réalisation de cette étude Merci mon admirable prof madame Fatma Smaoui Un grand merci pour mes parents qui ne sont jamais retardés à m’apporter le soutien quand j’avais le plus besoin, merci pour leur confiance en moi, leurs encouragements

Branly, Nogent-sur-Marne André KASPI Agrégé d’histoire, professeur d’Histoire de l’Amérique du Nord à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de