Contrefacon Alimentaire

 La contrefaçon 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit et en laissant présumer qu’il s’agit d’un vrai produit et non contrefait. La notion de contrefaçon a souvent une image péjorative, qui sous-entend une chose de mauvaise qualité. 2) Quels sont les produits concernés par la contrefaçon? Les objets quotidiens sont régulièrement saisis, comme les cigarettes (34%), les

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

 Ninon de vivie TBPC3 La contrefaçon Sommaire : 1/Les lois 2/ Point negatif et benefique 3/Les raisons Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité

sélection des matières premières : coûts élevés Environnement économique Opportunité : - Capacité de rebond du secteur rapide due à la solidité de ses fondamentaux Menace : - Crise économique Environnement législatif : Menace : - Beaucoup de contrefaçons Environnement socioculturel Opportunité : - Phénomène de massification Concurrence Menace : - Regroupement des acteurs avec les économies d’échelles Menace : - Une concurrence très vive - Secteur concentré - Marché dirigé par de grands groupes

 Pour les salaires  Pour les entreprises  Pour les consommateurs 3° La lutte contre la contrefaçon  Les moyens  Les sanctions 3. Conclusion 1. Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l’antiquité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. La contrefaçon ses une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque

L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mise en place 1. Contrefaçon : une menace à la hausse Autrefois confinée au luxe et considérée comme « la rançon de la gloire », la contrefaçon sévit aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité. Une entreprise sur deux s’estime victime de la contrefaçon. La contrefaçon, dotée d’installations à la pointe de la technologie et bénéficiant d’un réseau commercial amplifié, notamment du fait d’Internet, est désormais passée d’une activité

La contrefaçon provoque des pertes énormes, que ça soit des pertes économiques, fiscales (pour l'Etat), des pertes d’activité ou d’emploi et ternit l’image de marque. Elle fait perdre des parts de marché aux entreprises, et affecte donc à la baisse de leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est

 La contrefaçon LPP Vincent de Paul Session 2013-2014 SOMMAIRE : Introduction 1/ Définition de la contrefaçon 2/ Produits contrefaits, pays concernés 3/ Dangers pour le consommateur et pour l’économie 4/ Sanctions pour le consommateur et le contrefacteur Conclusion Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi consiste t-elle ? Quelles sont les conséquences pour les victimes de la contrefaçon ? Plan : Je vais

Tire de l'étude:Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Peut-on l’arrêter ? Comment ? Thème: Ensuite j'ai construis mon dossier en plusieurs parties qui sont: Dans un premier temps, j'indiquerais quels sont les secteurs touchés par la contrefaçon. Puis, je définirais quels sont les risques liés à cette contrefaçon. Je terminerais en démontrant quelle est la lutte exercée pour remédier à ce trafic international. Introduction:La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté

Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits La contre-façon Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat. 1. Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle