Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

véritable . * Absence de souveraineté externe se traduit par une incapacité a assurer sa souveraineté interne. Etat sous tutelle, sous protectorat, colonisés ou fédéres : pas de souveraieté externe. Démocratie ≠ République : Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce sur lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Directe : peuple adopte lui-même les lois et les decisions importantes et choisit lui-même les agents

(Théologie, Codes) et surtout dans les monastères qui permettent la redécouverte des codes Romains à la renaissance (dès 1070 en fait) = Université de Bologne (Etude du Digeste), Université du droit (qui, écrit peut être enseigné, commenté, etc.) -> Naissance d’une école de droit. 3) Le droit Romain, enjeu de pouvoir Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire

». Serait-ce donc la volonté d’une majorité (celle des plus forts ?) à l’origine de la naissance de la législation ? Le gouvernement serait-il le reflet de la volonté d’un certain nombre, d’une masse majoritaire, plutôt que celui de l’intérêt général ? La notion de gouvernement représente l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger une nation. Mais le mot « gouvernement » s’entend ici comme le régime politique de l’Etat, comprenant, au sens large, l’exécutif (le président de la République

au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être

de la IVème République, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au régime de Vichy. La gauche, comme la droite sont toutes les deux touchées par la Résistance. Le parti radical socialiste souffrait d’être identifié à la IIIème République. La révolution, le régime de Vichy et toutes les affaires de la IIIème République avaient laissé beaucoup de traces au niveau politique. Pour cause, afin d’instaurer une Nouvelle

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel fait parti du droit public parmi lesquels on a des rapports entre des personnes publics tandis que le droit privé concerne plutôt des rapports juridiques entre des personnes privé. Droit privé : ex → droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit

exiger, y compris par la force, le respect des normes qu'il édicte. En un mot, il doit être obéit. Mais, cette obéissance de la part des gouvernés peut être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

___ La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte marquant de l'histoire Francaise , en effet il est le texte fondateur de la liberté . La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte particulier. En effet, les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, ils sont les auteurs de cette Déclaration. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le resultat des combats