Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

véritable acte de naissance. En effet, la constitution de la IIIème république n’existe pas formellement, ce n’est qu’au terme d’une gestation de cinq ans que sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875. La IIIème république qui a surmonté de nombreuses épreuves (le péril boulangiste, le scandale de Panama, l’affaire Dreyfus), a duré près de soixante cinq ans. Le régime institué initialement en 1875 repose sur un parlementarisme fortement équilibré. Le texte constitutionnel de 1875, qui ne

rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le plus répandu, surtout en

_ Du régime parlementaire moniste, au régime parlementaire dualiste, étude de 1814 à 1958. Introduction: Nous allons ici nous attacher à développer le régime parlementaire français sous la longue période qui s’étend de 1814 à 1958. Nous devons nous concentrer sur les deux types de régimes parlementaires qui y sont mis en place, à savoir le régime parlementaire moniste et dualiste. Le régime parlementaire fait partit des deux principaux régimes français avec le régime présidentiel

nos jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression

L'année 1789 => s'ouvre sur le mécontentement de le noblesse et des Parlements, refusent la création de nouveaux impôts => contexte de crise de subsistance; disette, mauvaises récoltes => révolte des États Généraux, contestation de l'autorité royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté

|1/ Présentez l'auteur du document et le contexte politique français de l'année 1974. | | | | | |2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IVème République ? Comment définit-il ce régime ? Quelle | |

La séparation des pouvoirs dans la Constitution Droit constitutionnel Dissertation descriptive Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. » Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale

sur le pouvoir exécutif , le corps législatif étant représenté par l'assemble nationale auto proclamée qui donnera par la suite une Constitution en 1791 puis une nouvelle en  1793 a la France . On passe alors d'une monarchie a une monarchie constitutionnelle ou le pouvoir exécutif du roi est largement maitrisé . Le problème est alors de voir comment le pouvoir exécutif évolu t'il entre 1791 et 1793 ? Cette période est alors caractérisé par un pouvoir exécutif qui semble garder sa force (I) mais

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède