Conséquence Du Serment Du Jeu De Paume

celle-ci à ne pas vouloir octroyer certaines demandes du peuple). Ainsi, les députés du Tiers-Etat et une partie des députés de la Noblesse et du Clergé se constituent Assemblée Nationale Constituante et se réunissent dans la salle du jeu de paume où ils prêtent le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France ainsi que de nouvelles lois fondamentales (ils veulent donc représenter la nation). Peu après, les députés de cette assemblée vont entrer en conflit avec le roi

..................................................... 31 b – Conséquences..................................................................................................... 31 b – La représentation proportionnelle .......................................................................... 32 a - Techniques ......................................................................................................... 32 b - Conséquences..............................................................

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parce qu’ils savent qu’avec une constitution on aura des organes dont les pouvoirs seront délimités des lors qu’on les répertorie dans une constitution. La révolution va aller dans ce sens. Serment du jeu de paume : les députés du tiers états voient leur salle fermée et ils se réfugient dans une salle du jeu de paume, alors ils jurent de ne pas se séparer tant qu’ils n’auraient pas crée la constitution. Dés août 1789 déclaration des droits de l’homme. B – CONSTITUTION COUTUMIERE Il y a un cas

pouvoir est soumis à des règles, il est encadré. * La Constitution , c’est donc l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l’Etat => c’est le statut de l’Etat. Tout ceci est la conséquence de l’institutionnalisation du pouvoir qui s’est produite à la R° de 1789. * En tant que personne morale, l’Etat possède un patrimoine (ex : le patrimoine de l’état est dictinct du patrimoine des gouvernants), des droits et obligations (ex :

1830). Cette époque était libérale : l’idée des libéraux était de restaurer un régime stable sur le model anglais, car la démocratie n’a aucune conséquence politique directe pour eux sur les sociétés. T. a une vision différente car en revenant de son voyage aux états unis il est persuadé que la démocratie est un fait essentiel qui a des conséquences directes sur la structure même des sociétés. Sa démarche est intéressante car il a le souci d’aller au plus près des choses, à la source

la seule compétence. Ainsi Napoléon choisit ses préfets parmi les hommes favorables à sa politique. Il va mettre en place une technique pour garantir cette loyauté : la « prestation de serment » au : engagement chef de public Sous à la être fidèle politiquement l'Etat. monarchie censitaire la prestation de serment est conservée. Sous la IIE république, malgré un souci de démocratisation, le ministre de l'intérieur Ledru-Rollin demande aux commissaires de la république de montrer l'exemple aux autres

clergé ou de la noblesse 4 ou 5 têtes refusant le système actuel. Son discours va engendrer le serment du jeu de paume : Constitution écrite promise au peuple. Rôle dans la provocation de la Révolution. 1 Son rôle après la Révolution française. Il participe à la constituante, puis il se cache pour éviter les évènements de la Révolution radicale du 1793. Lors du directoire, il est directeur, revient dans le jeu politique. Cela ne durera pas longtemps, jusqu’au 18 brumaire 1789, auquel Sieyès va participer

transformer en assemblée nationale, étant admis que c’est l’assemblée elle-même qui doit avoir la maitrise de sa propre composition. Est aussitôt adopté le principe selon lequel seule l’Assemblée peut consentir les impôts. Le 20 juin les députés prêtent le serment solennel de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigent jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondations solides. Le président Bailly énonce calmement la signification profonde