Conséquence Du Serment Du Jeu De Paume

l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée jurent de ne pas se séparer avant d'avoir établit une constitution ) . Le 9 juillet , s'ouvre la période de la constituante grâce aux députés . Le 14 juillet marque le début de la révolution française

moins violente, et il n'en donnait pas des témoignages moins éclatants. Comme il réussissait admirablement dans tous les exercices du corps, il en faisait une de ses plus grandes occupations. C'étaient tous les jours des parties de chasse et de paume, des ballets, des courses de bagues, ou de semblables divertissements ; les couleurs et les chiffres de madame de Valentinois paraissaient partout, et elle paraissait elle-même avec tous les ajustements que pouvait avoir mademoiselle de La Marck, sa

après une relecture du texte, l'Assemblée Nationale peut statuer définitivement. DONC le Sénat est une Chambre plutôt basse puisque l'Assemblée Nationale semble avoir plus de pouvoir. Pour le contrôle du gouvernement: Art 49: porte sur la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, peut mener le gouvernement à la démission comme cela s'est passé en 1962 suite à la fin de la Guerre d'Algérie, le gouvernement est alors élu au suffrage universel direct, réforme impopulaire auprès du Parlement

référendum législatif à venir » qui portera sur un projet de loi réglementant les techniques d’extraction du gaz de schiste en France. 2. Très défavorable à une telle loi, elle vous demande de lui expliquer ce qu’est un « référendum législatif » et ses conséquences. De plus la ville de Marseille souhaite construire une nouvelle ligne de métro afin de faciliter les trajets de tous les Marseillais. Cependant de nombreuses oppositions sont soulevées quant au tracé de cette ligne. Ainsi afin de finaliser ce projet

TOCQUEVILLE (19ième) : il est l'auteur de De la démocratie en Amérique (une oeuvre en 4 tomes). Il a rédigé cet écrit sous la restauration lorsque la pensée libérale était la pensée dominante. ** Pour les libéraux la démocratie est dénuée de conséquence politique. Tocqueville part alors en Amérique et revient de son périple avec la conviction que la démocratie a des répercutions sur la société. Sa croyance se fonde sur les réalités du système politique américain. 2) La différence entre la

nouvelle dénomination exprime le fait que les députés prétendent représenter la nation entière, appelée à exercer le pouvoir suprême. C'est le transfert de la souveraineté à la nation. L'AN réalise son premier geste le 20 juin 1789, avec le Serment du Jeu de Paume. La monarchie tente de résister. Le 23 juin 1789, Louis XVI vient dans la salle où se réunissent les Etats généraux, tente d'imposer sa volonté. Refus des membres de l'AN. La garde est envoyée : « Nous sommes là par la volonté du peuple

constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute fois les sciences politique et le Droit Constitutionnel sont impliqué et leurs études se chevauchent

constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles. Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant

constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit

d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne jamais se séparer avant d’avoir fixé la constitution du royaume. L’assemblée se proclame assez rapidement constituante : 3 juillet 1789. La mission de cette Assemblée est de se donner de nouvelles institutions. 2. La nation :