Conséquence Du Serment Du Jeu De Paume

ceux qui en font partie) sont hiérarchisés (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas la même valeur) et ont des droits à fois différents et inégaux. Ces droits que l’on attribue c’est ce qu’on appelle à l’époque des privilèges (ou droits particuliers). En conséquence, l’idéal individualiste et des révolutionnaires sera au contraire d’aspirer à l’égalité des lois (à l’époque « égalité des droits » signifiait en même temps « uniformité des lois »), c’est-à-dire à l’uniformité des corps. Ex : La « société globale »

lorsqu’il monte sur le trône, prête différents serments et en particulier de veiller constamment à chasser du royaume tous ceux que l’église qualifie d’hérétique. Autour de cette question se déroulent les guerres de religions. * Edit de Nantes (1598) : A la fin du 16e siècle un certain équilibre est trouvé. La religion protestante est tolérée dans le royaume. Un Edit de Louis XVIII en 1613 indique que le fait que le roi prête serment de chasser les hérétiques ne doit pas causer

.............................................................................................. 122 3.3.1 La cérémonie et ses structures ................................................................................................ 124 3.3.2 Le serment .............................................................................................................................. 128 3.3.3 Une ligne de partage ........................................................................................

politique, Raymond Carré de Malberg dit que finalement il ne faut pas croire en l’histoire, c’est à un moment donnée, une majorité d’individu se mettent d’accord sur un acte et il va s’imposer. Ex : En France 1791, la 1ère Constitution : le serment du jeu de Paume, pendant la Révolution Française. B. Le droit constitutionnel, un sous-système de normes juridiques. Le Droit Constitutionnel, est un sous-système. Il faut se représenter le droit comme un ensemble de normes, ne s’est pas toujours

favorable à ce système, car les corporations étaient un facteur d’ordre et de sécurité dans le monde professionnel, car elle fixaient des règles. Elle exerçait une discipline stricte qui évitait les mouvement de rébellion des employés. En revanche, les conséquences très négatives sur la mobilité sociale, les corporations imposaient une réglementation très détaillées qui empêchait les professionnels d’innover. Elles empêchaient aussi, l’accès à la profession des personnes qui leur étaient étrangères, et empêchaient

symboles du cabinet de réflexion 8 & 9 - Symboles cosmiques ou telluriques 9 - Testament philosophique 10 - La préparation vestimentaire 11 - La porte du Temple et les trois voyages 13 - La coupe des libations et les serments 14 - L'initiation virtuelle et la consécration 15 - Les métaux 16 - La Loge de table et le code maçonnique 17 - L'agape 18 - Deuxième partie, les deux colonnes et le pavé mosaïque 19 - La chaîne d'union ou

exercent le pouvoir politique au nom de l’Etat. C’est le statut de l’Etat. Tout ceci est la conséquence de l’institutionnalisation du pouvoir. * En tant que personne morale, l’Etat possède un patrimoine, des droits et obligations et aussi des intérêts propres (ex : le patrimoine de l’Etat n’est pas le patrimoine du président). Conséquence, il est possible d’engager la responsabilité de l’Etat (ex : affaire du sang contaminé) *

l’interprète. S’agissant d’autre part des forces politiques, le droit constitutionnel non écrit se développe dans les interstices laissées libres par le droit constitutionnel écrit. Il s’agit d’une limite au caractère écrit, qui n’organise pas tout. Le jeu des forces politiques, des relations institutionnelles entre les organes politiques permet de palier les limites, les lacunes du texte écrit. En effet, la Constitution ne peut pas tout dire, elle ne peut pas non plus tout prévoir ! Cette évolution de

Bossuet ( Politique tirée des propres paroles de l’écritures sainte , 1709) : Par le sacre le roi tient directement son pouvoir de Dieu. De fait, le roi devient une sorte de représentant de Dieu.Mais Bossuet déduit les conséquences de cette relation :· Autorité sacrée et paternelle dans la mesure où les sujets sont d’éternels mineurs incapables de se gouvernés eux-mêmes. Tous naissent sujets du Roi.· Puisque le Roi tient son pouvoir de Dieu, et puisque le peuple doit obéissance

en recevant un anneau. Attenté à la vie du Roi conduit à la peine de mort. Cette cérémonie du sacre apparaît désuète mais persiste tjrs, actuellement le roi d’Espagne ou les souverains d’Angleterre sont sacrés. Aux Etats-Unis, le président prête serment sur la Bible (protestante). Le Roi a donc un prestige populaire => roi absolu. L’absolutisme royal. Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, qui est indépendant de la législat°. On en a déduit l’idée que le Roi possède ts les pouvoirs et