Constitutionnalisation Des Branches Du Droit

La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit. Le droit civil et le droit constitutionnel sont en réelle opposition, le premier étant issu de traditions et de coutume, de situations concrètes ; alors que le second est lui issu de grands principes, de situations abstraites. Cependant, depuis quelques années on constate

INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit constitutionnel Littré droit constitutionnel = droit politique. Branche du droit public, source du droit public. 1. Le droit constitutionnel, branche du droit public 2 manière de dé une notion - regarder ce qu'elle est ( positivement ) -regarder ce qu'elle n'est pas ( négativement ) A. définition positive du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat, c'est l'encadrement juridique des phénomènes

Le droit constitutionnel contemporain. On commente les institutions en place, la pratique parlementaire, le texte institué, description des organes parlementaires et description du préambule. Hauriou : La constitution politique : description de la forme de l’état, du gvt. Constitution institutionnelle.De l’autre côté : les droit de l’homme. « Constitution sociale » = préambule, déclaration des droits. Sous la 3° République, présence d’une constitution politique, mais pas de préambule. Les trois

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation. La conceptualisation du droit des finances s’établi

du peuple ; - Contentieux de la répartition des compétences entre autorités centrales d’une part (répartition horizontale des compétences) et entre autorités centrales et autorités décentralisées d’autre part ; - Contentieux de la garantie des droits et libertés fondamentaux. Contentieux spécifiques Ils s’apparentent à des contentieux de nature répressive et sont caractérisés par le pouvir reconnu au juge constitutionnel de prononcer des sanctions proches par leur nature et leur portée des

entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE Second semestre lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi Sommaire PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS, p1 BIBLIOGRAPHIE, p1 CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle

règle de droit 4/ Le singulier ne doit pas faire illusion : la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité de la règle de droit. Diversité

Principes Fondamentaux du droit Livres : « Que sais-je » intro au droit Muriel Fabre-Magnan- format papier 9e + Code Civil obligatoire pas moins de deux ans Cour 1 : Les phénomènes juridiques élémentaires : = phénomène de base à connaitre pour faire du droit. 2 phénomènes principaux en droit La règle La décision, le juge Juristes se posent la question de savoir quelle est l’origine du droit ? Est -il été à l’origine constitué par des règles ou par des jugements ? En réalité le jugement peut

I- L'évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel: C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans