Le droit constitutionnel contemporain
On commente les institutions en place, la pratique parlementaire, le texte institué, description des organes parlementaires et description du préambule. Hauriou : La constitution politique : description de la forme de l’état, du gvt. Constitution institutionnelle.De l’autre côté : les droit de l’homme. « Constitution sociale » = préambule, déclaration des droits. Sous la 3° République, présence d’une constitution politique, mais pas de préambule. Les trois lois de 1875 ne parlent pas des valeurs. On crée seulement une constitution institutionnelle. Un état a besoin d’une constitution pour fonctionner, mais on peut avoir une constitution sans déclaration des droits, à savoir le deuxième élément du droit constitutionnel.Ademar Esmein : Eléments de droit Constitutionnel Promouvoir les lois constitutionnelles de la 3° république.
Le droit constit va subir une mutation : la désacralisation de la loi. Auparavant considérée comme une norme suprême, plus regardée comme intouchable, après le contexte de guerre. En Europe après la Seconde Guerre mondiale, la loi n’est plus au centre du système normatif, mais la constitution. A partir des années 1950/1960, phénomène de décolonisation. Premier acte juridique réalisé par un pays indépendant = rédaction d’une constitution. Inflation constitutionnelle qui correspond à une inflation étatique. Diffusion du constitutionnalisme. Mais aussi diffusion des droits de l’homme avec la DUDH de 1848 qui va promouvoir l’idéologie des droits de l’homme qui sera réceptionnée dans un grand nombre de constitutions. Même si certains régimes restent dictatoriaux. Apparition de la justice constitutionnelle. = droit constitutionnel jurisprudentiel. Pas seulement l’étude des pratiques politiques, mais aussi jurisprudentiel = il faut étudier la jurisprudence des cours constitutionnels. Aujourd’hui, une bonne partie de la littérature constitutionnelle sont des commentaires de décisions de conseil