Constitutionnalisation Des Branches Du Droit

PARTIE 1 LES PARTICULARITES DE LA CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On

Droit administratif comparé Bibliographie : Jacques Ziller : L’A° comparé (1993) Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF) Ecrit d’une heure : question de cours. Introduction : Observations liminaires épistémologiques. 1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

CRIMINOLOGIE ET INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL La criminologie s’est fondée grâce aux travaux de trois savants italiens : - Cesare Lombroso (1835-1909) : médecin militaire, professeur de médecine légale à Turin, créateur de l’anthropologie criminel - Ouvrage : L’homme criminel paru en 1876 - Enrico Ferri (1856-1929) : professeur de droit et sociologue - Ouvrage : La sociologie criminelle paru en 1881. - Baron Raffaelo Garofalo (1851-1934) : magistrat, président de chambre à la CA de Naples.

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Droit Administratif * Deux devoirs obligatoire à rendre ( quand on veut ) Pas totalement rédigé : Introduction + Plan. ( 0 si on les rend pas ) * Participation : si on ne parle pas Juridiction administrative : 1ere instance : le T.A ( tribunal administratif ) T.A + ville ex T.A Poitiers + Date + Nom des parties ( ex : Deboui [ Attaquant ] contre Université de Poitiers [ Défendeur ] ) 2eme instance : C.A.A : Cours administrative d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université

Les recours individuels devant la Cour Constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Carlos RUIZ MIGUEL : « L’amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique », Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Equipe pédagogique Aline KUREK Paul BASTID : L’idée de Constitution ECONOMICA 1985 (p. 19 à 24) 9. - Si du point de vue du droit positif aucune dé-finition n’est susceptible de couvrir tous

pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence

D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs ne