Constitution écrite

specificité juridique de la constitution Distinction entre la constitution et les actes juridiques. Section 1 : Création et modification de la constitution Section 2 : Violation et protection de la constitution Section 1 : Création et modification de la constitution La question est de savoir comment nait une constitution et comment elle se développe, comment elle se modifie. Genèse et développement de la constitution. Nous n’étudierons pas le cas de la constitution coutumière (le cas anglais

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction. Le droit est la science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable

La constitution est un acte écrit regroupant des lois constitutionnel à nature politique (qui implique une reconnaissance de liberté totale au souverain (il fait ce qu'il veut)) et juridique (qui contraint le peuple à respecter un minimum de règles substantielles (de fond) lorsqu'il rédige une constitution.), l'écrit constitutionnel est la manifestation de la raison humaine, la capacité des hommes, par le travail de raisonnement d'élaborer les règles de vie en commun d'un pouvoir politique. Régit

s’exercer. F 1. La constitution ivoirienne de 2000 a subi une modification 2. La constitution ivoirienne ne peut pas être modifiée 3. La constitution ivoirienne de 2000 peut être modifiée puisqu’elle a déjà 13 années. G 1. La modification d’une constitution non écrite exige des conditions particulières 2. La modification d’une constitution non écrite exige un référendum constitutionnel 3. La modification d’une constitution non écrite est moins rigide

superieur peut rendre nuls les actes d’une autre autorité. Or la constitution est superieur a toute autre loi, donc aucune loi peut et contrainre a la Constitution. Document 2 : Le devoir judicaire, constitue a ce referé a la constitution ou a la loi selon le cas de l’affaire en cours. Document 3 : Les institutions evolue pas toujours comme souhaité. Il y a une pyramide des normes juridique : 1) Les droits de l’homme (DDHC..) 2) La constitution. 3) La Loi. Document 4 : Trois grands types de contrôle

distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le droit suivant une pyramide des normes qui coulerait du haut vers le bas. Sa théorie est purement doctrinale, elle a des prolongements car le système juridique peut être décrit suivant une hiérarchie des textes, il existe des contrôles pour la faire respecter Du point de vue interne il y a la constitution en haut puis les traités

1 À quoi sert une Constitution? Au sens matériel, une Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l'exercice du Pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un ou plusieurs textes écrits et, dans l'affirmative, quelle que soit la nature juridique de ce ou ces documents. Au sens formel, la Constitution s'entend comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi Fondamentale) qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un

suivante, dans l’extrait étudié, c’est-à-dire de savoir en quoi le non-respect de la constitution par les institutions et par les lois est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permettrait-il de faire respecter la séparation des pouvoirs et la bonne cohésion d’un pays. Pour répondre à cette question il faudrait voir dans un premier temps en quoi le non-respect de la constitution peut engendrer des problèmes dans une société, et ce que serait susceptible d’améliorer

Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution (texte fondamental qui régit la société dans laquelle nous vivons), à l’organisation de l’Etat, au mode de désignation des gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des

La constitution Source : مدخل إلى القانون الدستوري Auteur : محمد الرضواني Pages : (49 – 87) Fait par : Après notre lecture approfondie de l’ouvrage, on a constaté que la constitution est définie par quatre concepts : Le concept politique : Ce concept est lié à l’annonce française des droits de l’homme (1791-1789) qui a considéré dans l’article 16 que (Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est