Constitution écrite

 PEUT-ON SE PASSER D'UNE CONSTITUTION ? « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » annonce Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. L'étendu des compétences d'une constitution et son impact est alors indéniable. La pratique ne créée pas d'obligation, n'a pas de valeur juridique contrairement à la constitution dont la fonction première est d'organiser la société, d'imposer aux individus des comportements à suivre. Plus précisément, au sens

censure :article 50 : précudure mis en place dc leparlement obligé de partir pr que le gouv soit éfficace = possibilité d'agir = dcla constitution posse des condition de vote pr la mesure de censur car peut provoquer une instabilité gouvernemental = il faut pas en abusé Ex: Allemagne prévoit une censure constructif cad avant de faire cela il ft désignier un chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas

constitutionnel: il y est inscrit que le président par exemple est élu tous les 5 ans. la constitution met en règle un code de bonne conduite, elle permet le fonctionnement de l'état français. * Une juridiction est apparue en 1958: le conseil constitutionnel. Lorsque l’état va adopter des lois il va devoir respecter la constitution pour ses lois. Cette construction a été lente, en 1971 le conseil constitutionnel va

Chapitre 2 : la constitution Mot de plusieurs sens : polysémique. On peut d’abord dire qu’il y a le sens courant du terme : l’idée de la manière, de la façon dont est composée une réalité. Dans le langage plus juridique, du droit public : dans ce langage, le terme de constitution peut donner deux sens : Un sens qui s’inspire de la langue courante à savoir que lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications

La constitution peut être écrite ou coutumière. En France on est dans un pays de droit écrit. Au UK c’est un pays de droit coutumier, les règles sont constitutionnelles sur le plan matérielle. La constitution peut se définir sur le plan matériel ou formel. On s’interroge sur l’origine du constitutionalisme. Il est apparu au siècle des lumières, c’est un mouvement qui s’est efforcé de substituer aux coutumes. Avant la Révolution française, il y avait la monarchie absolue, le pouvoir était concentré

partir de là, 3 éléments : * Liens entre le droit constit et l’Etat. La constitution est la charte fondamentale de l’Etat. Tout Etat à une constitution écrite ou non. L’étude du droit constit équivaut à l’étude d’un Etat * Le droit constit est marqué par la dimension politique. Fait parti de l’étude du droit constit, l’étude des régimes politique car il y a un lien entre l’étude des constitutions et les institutions. * La manière dont le droit constit fonctionne : dans

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu’elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d’une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d’un groupe social particulier) ou encore lorsque l’on se place sur le terrain juridique. Celle-ci fait de plus l’objet de nombreux débats politiques car très ancrée dans l’actualité, on l’a vue par exemple dans le cadre de la constitution

La constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit