Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

concept marketing que certains grands groupes voudraient vendre à l’internaute. Néanmoins, une notion est toujours présente lorsque l’on parle du Web2.0 : l’utilisateur. Avant celui-ci le Web1.0, l’internaute était seulement passif. A partir du Web2.0, l’internaute ou l’utilisateur devient actif : il crée son propre contenu, il partage des informations (photos, vidéos…), il se crée un réseau. Deux aspects se côtoient quand on parle de réseaux sociaux : d’un côté, l’aspect sociologique et de

Université d’Alger (Algérie) La transition de l’agriculture algérienne La récupération des terres de colonisation européenne en 1963, au lendemain de l’indépendance, et la réforme agraire appliquée aux terres privées en 1971 ont permis la constitution d’un domaine foncier important aux mains de l’Etat et la création d’exploitations collectives, grandes entreprises agricoles à salariés et coopératives agricoles de production sur près de 40 % de la SAU totale du pays. Durant la décennie 1980,

devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés par leur instrumentalisation par le pouvoir politique, ceux-ci sont l’expression d’une dignité personnelle et communautaire, des notions de responsabilité, de solidarité, de civisme, d’harmonie sociale, sans lesquels les droits et libertés fondamentaux sont une illusion. Aussi sont-ils présents dans les instruments de proclamation des droits et libertés, internationaux (Déclaration

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

18/09/07 Igd&M.j (Hiez) Leçon 1  : La notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir

pouvoir, lesquelles renseignent sur la gestion des affaires publiques. Dès que la notion de démocratie se trouve consacrée par la loi suprême, aussitôt se manifeste celle de la souveraineté (art. 6 de la Constitution du 10 juin 1991 de la République Rwandaise). Le constituant pose à cet effet le principe de la souveraineté nationale et résout le problème de son exercice. L’article 6 de la constitution du 10 juin 1991 énonce le principe de la représentation en affirmant que la souveraineté

exemple sur la loi française). Pour l’ordre international autre que communautaire Article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. Pour l’ordre communautaire Article 88-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui

du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss. 1er Semestre, Théorie générale du droit constitutionnel TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat Section 1. – La définition classique de l’État § 1. Les trois éléments constitutifs A. Un territoire B. Une population C. Un pouvoir organisé § 2. Les insuffisances de la définition classique

dans laquelle on vit. Section 1 : La période classique : la vengeance et la justice. Elle est dominée par deux sentiments : la vengeance et la justice. Initialement, dans l’historie, la répression était synonyme de vengeance ou encore d’expiation (Expiation =  Châtiment, peine subie suite à une faute ou à un crime, pour se faire pardoner). Avec le temps, le sentiment évoluera vers la notion de justice. Paragraphe 1 : La répression vengeresse ou expiatrice. A- La vengeance. Celui qui a reçu

=> >< libre arbitre Déterminé soit par hérédité (Lombroso) soit par milieu (Ferri) Vu ce déterminisme,il y a risque => l’Etat doit éradiquer le microbe social c. L’école néoclassique Synthèse des deux écoles précédentes (Ortolan et Rossi / fin XIXe) Trois buts de la peine : 1. Prévention générale (intimidation adressée à société en général) 2. Prévention spéciale (mise du délinquant hors d’état de nuire)