Constitution Entre 3 Sociétés Commerciales Snc Sarl Sa Au Maroc

1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un

suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la

Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15 24 26 54 69 76 78 79 80 83 84 87 96 103 105 106 107 109 IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs et savoir-faire

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes de prestations de services, l'investissement dans les réseaux d'entreprises, l'établissement de rapports nouveaux de confiance et de progrès entre les entreprises et les institutions bancaires et financières et une définition plus précise de ce que doit être la valeur ajoutée des administrations dans l'aide qu'elles apportent aux entreprises. Avec ce point de départ pour la première partie qui

performances du CRI en utilisant TIC pour promouvoir l’investissement dans la région? ……………………………………………………………. Partie II : Les raisons de création des CRI ……………………….. 1. 2. 3. Simplification des procédures d’investissement ………………….. Stimulation des ventes et promotion du produit région …………... Suivi et accompagnement des investisseurs……………………... 3 4 6 12 13 14 17 19 20 21 21 24 24 24 25 28 32 Partie III : Centre Régional d’Investissement de la Région Gharb – Chrarda – Béni-Hssen (CRI de la Région GCBH)…

FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en

back-office – _________________________________________________________________ 5 c. Gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l’agence ___________________________________________ 5 3-Chargé de produit _______________________________________________________________________ 5 4- Agent commercial _______________________________________________________________________ 5 Chapitre II : Panorama des opérations bancaires : ____________________________________ 5 SECTION I : les opérations de

L'audit du risque de crédit bancaire Résumé Toute activité économique, qu’elle soit commerciale ou industrielle, présente un risque qui peut être actuel ou potentiel. Celui-ci peut caractériser tous genres d’entreprises : nouvelles, anciennes, travaillant dans les secteurs de pointe, solidement implantées…Pour le secteur bancaire, le risque est inhérent aux opérations de crédit. La complexité de la gestion moderne, les exigences requises pour le maintien d’une bonne organisation et le désir

les plus distingués. [pic] Table des matières INTRODUCTION…………………………………………………………………………………..4 CHAPITRE 1 :LA PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE ……………………………… 5 1-Le Comité  Directeur (CD): 6 2-La Banque Centrale  Populaire (BCP): 6 3-Les succursales 7 4- L’Organigramme de l'agence ………………………………………………………………………………………………………… 7 CHAPITRE 2 : LES PRODUITS DE LA BANQUE POPULAIRE………………………………………………….8 PARTIE 1 les produits monétiques 11 Partie 2 : produits d’assistance 15 Al Injad