Constitution Entre 3 Sociétés Commerciales Snc Sarl Sa Au Maroc

2012/2013 Remerciement 3 Dédicaces 4 Introduction 5 Partie 1 : Le déroulement de stage 6 Chapitre 1 : Présentation générale de la société 7 I. Identification de la société 7 II. Missions et activités

dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc. 1. Description générale de la société : De point de vue juridique : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra en résulté. De point de vue Economique : La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous une direction autonome ou décentralisée

des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d'accéder à plus de progrès, de responsabilité et d'épanouissement. Réduire les difficultés que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution des sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir, est la mission des centres régionaux d'investissement. Ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car

Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression évocatrice qui s’est forgée progressivement

Section I : La société anonyme de 1922 I- La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social

d’établir un diagnostic précis sur son état de santé financière et sur ses perspectives. Alors, en quoi consiste exactement ce dispositif ? Et à l’intérêt de qui, est-il destiné ? 1.1.1. Définitions.  L’audit comptable et financier a été défini au Maroc et sur le plan international par les diverses organisations professionnelles. Ces organisations veillent à la détermination des règles professionnelles, à leur constante amélioration et à leur respect par les auditeurs. L'IFAC (International Federation

obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise Thème I. Les actes de l’autorité publique 1. Nomenclature des actes de l’autorité publique 2. La force obligatoire des actes de l’autorité publique 3. La disparition des actes de l'autorité publique Thème II. Les

la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales 3. La hiérarchie des normes 4. La disparition des normes juridiques II. Les sources indirectes III. Les sources spécifiques

des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc Section 2 : Présentation de l’Agent Général « Assurance Al Moussafir » Section 3 : Les travaux effectués Conclusion Bibliographie & Webographie Partie 2 : La Bancassurance au Maroc Introduction Section 1 : Présentation de la Bancassurance au Maroc Section 2 : Etude de cas

I : La banque populaire et son secteur d'activité  A- Le secteur bancaire  marocain : ____________________________________________7 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc : _________________________________8 * Historique  * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc A-Le comité directeur___________________________________________________ 16 B-La Banque Centrale Populaire (BCP) _____________________________________17 C-Les Banques