Consentement Des Futurs époux

Christèle CLEMENT Fiche de niveau 4. Droit de la famille / Le mariage / La nullité du mariage / Avril 2007 Le mariage simulé Le mariage du droit français repose entièrement sur le consentement des époux. Ce consentement ne s'entend pas de la simple volonté de s'unir solennellement exprimée par les conjoints devant l'officier d'état civil. Il renvoie encore à l'intention matrimoniale, comprise comme la volonté de se prendre pour mari et femme, de se soumettre au statut d'époux et d'obéir aux

celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et au sens stricte, l'alliance n'existe qu'entre les époux, il faut donc être marié. Avoir des relations sexuelles, ou de l'affection pour une personne ne fait pas d'elle votre mari ou votre femme. La vie commune sans engagement s'appelle le concubinage. La parenté est un lien juridique unissant 2 personnes

familial, il faut prendre en compte l’envergure du droit de la famille car le lien familial résulte soit du mariage soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux, et également entre chacun des époux et des parents de l’autre. Par contre il n’y a pas de lien entre les parents d’un époux et les parents d’autre. Le lien de parenté est issu d’un lien du sang que l’enfant soit conçu ou né dans le mariage ou non, ou d’un lien d’adoption, lien de parenté sur la volonté. Quelque

définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage est l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'engagent mutuellement à vivre ensemble. Le terme mariage a deux autres sens : La mariage est la situation juridique qui résulte de l'engagement entre les époux et qui s'établit entre eux avec l'écoulement du temps Le mariage est aussi la cérémonie par l'officier de l'Etat

conjoints, mais aussi chaque époux à la parenté de l’autre. * ligne directe : Le lien d’alliance se fait aussi à l’égard des parents de l’autre. Ex : Lien entre des beaux-parents et la belle fille. * ligne collatérale : Les frères et sœurs de chaque époux sont liés par un lien d’alliance. Ex : Beau-frère du conjoint. Remarque : je suis mariée, mes beaux-parents n’ont pas de point commun avec mes parents. Le lien de parenté se limite au rapport de chaque époux avec la parenté de l’autre

pas de consentement ». Le droit français prouve alors que les individus doivent tous deux consentir à leur union pour qu'elle soit valable. Les deux époux « font » leur mariage en le voulant l'un l'autre, et l'un avec l'autre; et en le déclarant devant l'officier d'état civil ( qui est, depuis la révolution française, le seul pouvant rendre le mariage valable, lui permettant ainsi de produire des effets de droit). L'élément générateur du mariage correspond alors à l'échange des consentements conjugaux

Pintura2 - L’alliance : L’allié est l’individu issu d’un mariage. Le mariage va créer un lien juridique entre chacun des époux et la parenté du conjoint. On va envisager ligne directe et collatérale. En ligne directe, il existe un lien entre un époux et les parent du conjoint ; donc entre beaux-parents et gendre, et beaux-parents et la bru. Il existe aussi un lien entre un époux et les enfants nés d’un précédent mariage du conjoint donc ; entre les beaux-enfants et parâtre et marâtre. En ligne

matrimoniaux est un statut qui s'applique aux gens mariés pour régler leurs rapports financier entre eux et avec les tiers. Deux réformes : * Loi du 13 juillet 1965 * Loi du 25 décembre 1985 Elles consiste à rétablie une égalité entre les époux en terme d'autonomie financière, d'autonomie professionnelle et en terme de pouvoir de gestion sur les biens du couple. Dans ces réformes moderne on peut mettre aussi la Loi du 4 juin 1970, réforme sur l'autorité parentale. La mère n'avait le droit

trouvait une majorité de couples mariés. Le mariage est à la fois un accord ainsi qu’une adhésion à une institution. Cependant, jusqu’à la fin du XIXème siècle on ne se posait pas la question de savoir si le mariage devait être un accord entre les deux époux puisque généralement c’était le père de famille qui décidait du mariage de ses enfants. Avec la montée en puissance de l’égalité homme-femme et de l’égalité entre les enfants, la domination patriarcale s’est peu à peu atténuée. De plus, un phénomène

novembre 1963 la 1ère chambre civile a marqué le début d’une série de jurisprudences autour du mariage simulé. En effet, le litige concerne un homme qui s’est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux avaient convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement de conférer la légitimité à un enfant commun. Toutefois, la femme n’a pas respecté pas cet arrangement