Consentement Au Mariage Troubles Mentaux

Distinction entre les personnes physiques : tous les français jouiront des droits français. Différence entre les titulaires de droits et leur capacité d’exercer ces droits librement. Protection de l’individu du fait de son âge, de sa santé, de son état mental, le but étant de lutter contre l’exploitation, la faiblesse, la domination du plus puissant. Le mineur sera représenté par son représentant légal (parents), le majeur incapable (TI) d’être représenté par le tuteur. Sauvegarde de justice. (Effacer

aléatoires 17 La durée d’exécution 17 Les contrats définis ou non dans le Code Civil 17 La qualité du contractant 17 Sur la forme : authentiques, forme solennelle 17 b) Formation d’un contrat 17 Le consentement 17 (i) L’existence du consentement 17 (ii) L’intégrité du consentement 19 c) Objet d’un contrat 20 Les obligations sur des choses 21 Les obligations sur des sommes d’argent, droits de créance 21 Obligation de faire ou de ne pas faire 21 d) La cause du contrat 22

HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement

CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE Introduction du chapitre  (simple plan) Le couple peut se trouver séparé de plusieurs manières sans pour autant qu’il y ait dissolution. 1° : Séparation de fait 2° : Séparation de droit Section Préliminaire : historique sur le divorce (simple plan) Paragraphe I : Les différentes conceptions possibles 1° Attitude : Conception catholique du mariage : l’indissolubilité du mariage 2° Attitude : Chaque époux peut

personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier animaux – ils restent une chose mais Loi Grammont (1860) déclaration universelle de l'animal par l'UNESCO (1978)

faisant défaut, son patrimoine continu néanmoins de contribuer aux dépenses familiales, la loi demande au juge de fixer suivant l'importance des biens les sommes qu'il convient d'affecter annuellement à l'entretien de la famille ou aux charges du mariage ainsi qu'à l'établissement des enfants : Article 114 du code civil. Le régime de protection mise en place peut toutefois évoluer en particulier il est exposé à trois évènements qui peuvent marquer sa fin : - D'abord si l'absent réapparait ou donne

faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions

administratives, elle représentera l'absent. Cela peut viser le conjoint si l'absent était marié. Lorsque l'absent a laissé une procuration pour le représenter et administrer ses biens, un administrateur n'est pas nommé. La personne étant présumé vivante, son mariage n'est pas dissous, elle continue à percevoir ses pensions, par contre elle perd l'exercice de l'autorité parentale. Cette période que l'on qualifie de présumé d'absence va prendre fin de trois manières:. *Réapparition de l'absent => elle doit alors

caractéristiques : on a une discriminations fondamentale -car le DDP et F est abandonné à l’Eglise catholique, donc les non catholiques se trouve soumis à un régime discriminatoire : n’ont pas d’état civil complet. -entre les ordres et les personnes : dans le mariage le chef est le mari, dans la famille le masculin l’emporte sur le féminin et l’aîné l’emporte sur le cadet. ⋄Le droit intermédiaire : le droit qui va du 17 juin 1789 au 30 ventôse an 12. Grande richesse dans ce droit : -liberté : idée phare de la

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui