Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et avec les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), modifié par le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai

droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc être appréhendé géographiquement, océanographiquement et cartographiquement. A. La mer en tant qu’espace naturel : 1. La définition géographique La mer

la demande du conseil régional de la Guadeloupe. 2 1.1 - Rappels méthodologiques Univers dʼétude : les touristes de séjour (les visiteurs originaires ou pas de la Guadeloupe mais non résidents sur l’ensemble de son territoire y séjournant plus d’une journée pour agrément quelle que soit la solution d’hébergement choisie). Méthode : études par sondage en face à face auprès des touristes de séjour en instance de départ à l’aéroport Pôle Caraïbes et à la gare maritime régionale - Pointe-à-Pitre

solidaire, associe des partenaires locaux. [Son accès est facilité pour tous] et elle promeut les valeurs du développement durable.» Définition adaptée du Guide pour des éco-événements en Avesnois (Parc naturel régional de l’Avesnois), retenue par le groupe de travail régional, co-animé par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire - CRESS et l’association Rock in Fâches - voir p.40) Pour commencer Chacune des fiches pratiques suit le même déroulé, avec des rubriques communes pour aider

durable pour les pays en développement ? INTRODUCTION On voudrait analyser ici la bioprospection non dans ses modalités pratiques, mais plutôt comme objet de conflit politique, de controverse socio-technique, permettant de faire dialoguer scientifiques, militants et politiques. L’émergence de ce type de concertation semble bien avoir une importance cruciale pour l’avenir des pratiques démocratiques. Pour comprendre les polémiques, il est nécessaire de les réinscrire dans une dynamique politique

Schéma régional de développement économique Construisons ensemble le développement régional Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2006 www.midipyrenees.fr rubrique SRDE Sommaire CHAPITRE I. PREAMBULE 4 12 13 13 14 16 18 24 CHAPITRE II. DIAGNOSTIC II.1 LE CONTEXTE GEO-ECONOMIQUE DE MIDI-PYRENEES II.1.1 II.1.2 II.1.3 II.1.4 II.1.5 II.2.1 II.2.2 II.2.3 II.2.4 II.2.5 II.2.6 II.2.7 II.2.8 II.2.9 Une région vaste et contrastée Une région de faible densité, marquée par de très fortes disparités

DEMARCHE STRATEGIQUE ET QUEL ROLE POUR LE CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT ? THESE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR Mourad AMIL et Redouan DAAFI Membres du jury Président : M. Hassan CHAGAR Professeur à l’ISCAE - Directeur de recherche - M. Mohammed AMEUR - M. Nabil Kharroubi Secrétaire Général de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement Directeur du Centre Régional d’Investissement de la région de RabatSalé-Zemmour-Zaêr

Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et

l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, dispose qu'un " niveau élevé de protection de l'environnement doit être assuré conformément au principe du développement durable ". Le droit de l'homme à l'environnement est également reconnu dans le cadre du Conseil de l'Europe. L'article 20a de la Constitution allemande évoque la responsabilité de l'Etat pour les générations futures. L'article 41 de la Constitution argentine affirme le " droit à un environnement sain, équilibré, apte au développement de l'homme

définit quelques caractéristiques de la ville durable qui doit être une ville resserrée, avec une circulation douce, des espaces verts au centre, une maitrise des déchets et une meilleure prise en compte des risques ainsi que la préservation du patrimoine. Dans un article intitulé « les contradictions de la ville durable » [2], Jacques Theys et Cyria Emelianoff soulèvent les contradictions et les impasses potentielles de la ville durable comme la tentation néo-rurale, l’écologie de standing qui