Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

l’éthique des affaires, la moralisation de la gouvernance économique, et l’élaboration de grands contrats sociaux conciliant compétitivité économique et cohésion sociale. Il s’agit notamment du Conseil économique, social et environnemental, de l’Instance centrale de prévention et de lutte contre la corruption et du Conseil de la concurrence. Une vision géostratégique et géoéconomique nouvelle tournée vers l’avenir Cette nouvelle vision a élargi les horizons géographiques des échanges du Maroc au sein du

à ma famille au Cameroun, particulièrement à ma chère et tendre mère NGANTOUNOU Rose, qui depuis quatre ans déploie des efforts considérables pour la réussite de mes études au Maroc ; à mon cher père MBAH ONANA LABATUT Justin, dont les judicieux conseils ont éclairés mon chemin et mon cursus scolaire. A mes chères grandes sœurs, EDING et TOWO LABATUT, qui m’ont accordées une grande attention psychologique, tandis que NATHALIE, ANNE, ASSE, SYLVIE, MISS, ainsi que mon bien aimé et unique frère AVENTI

d'Andalousie. On peux également mettre en avant l'aide importante de l'Union Europeene. Les chiffres parlent d'eux-même: de 1986-2013 = 40 milliards d'€ seront renverser à l'Andalousie pour la modernisation des infracstructures, le dvt des recherches scientifique et la qualification de main-d'oeuvre. Entre 2000-2013: 65000 emplois sont crées. En 1992, Exposition universelle sera un atout considérable. Elle sera organisé dans l'ouest de l'aglomération a l'initiative en 1976 du roi Juan Carlos. Exposition:

Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA Porto-Novo (Bénin) Actes Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de

• Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités seront précisées par la loi du 22 juillet 1982. Les transferts de compétences

sincères remerciements et ma profonde gratitude à monsieur Abderrahmane AMSIDDER, mon directeur de mémoire, pour ses nombreux conseils pertinents, sa disponibilité et la très grande liberté qu'il m'a laissée tout au long de cette recherche. Je remercie également Monsieur Khalil NAZIH, directeur adjoint du Centre Régional d’Investissement de la région SMD, pour ses conseils judicieux et constructifs, et son soutien pour mener à bien ce travail. Je tiens également à exprimer, mes sincères remerciements

et de la Forêt de l’Aube,  Mme Hubert directrice • Entretien Inspection Académique de l’Aube, M. Marchal directeur • Entretien Direction Départementale des Services Vétérinaires, M. Goffette directeur Entretien Délégation Régionale à la Recherche, l’Industrie, la Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson

Janvier 2005 LISTE DES ACCORDS MULTILATERAUX DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. Pour sa part, la France joue dans ce contexte un rôle actif, tant par le nombre élevé des accords auxquels

Introduction du Droit Introduction: - En droit il y a une nécessité de précision. Etudier le droit c’est voyager dans un univers complexe car spécialisé et diversifié; Dpriv, Dpub, Dadm, SC crim’, Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories

61 Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow....................................................... 229 Tunisie : Moncef Ouannes.................................................... 271 Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé)...... 297 Grille régionale d’observations contrastées des droits culturels ...................... 313 Annexes : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (7 mai 2007) .......... 377 Déclaration de Rabat sur les droits culturels (19 décembre 2008) ..... 385 Préface