Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

concept du capital immatériel, dans le cadre d’un débat national fructueux auquel les institutions nationales compétentes pourraient apporter leur contribution à la réflexion sur les leviers de développement du capital immatériel du Maroc, à côté du Conseil Economique, Social et Environnemental et Bank Al Maghreb. L’idée est d'évaluer l’impact des réalisations des infrastructures sur la vie des citoyens. Après donc les autoroutes, les ports, voici le temps du capital immatériel. L’objectif étant également

de règle régissant l’action publique. Thème 2 : Principes encadrant l’action publique dans l’économie I- Le droit de propriété Selon l’article 2 de la DDHC de 1789, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. » Selon l’article 17 de cette même déclaration, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si

planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000 1- Les institutions a- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire b- La Commission Nationale Permanente d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable c- La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable 2- Les stratégies a- La Stratégie Nationale de Développement Rural b-

Vers un réseau durable ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2012 Introduction Le développement durable, dans l’ADN de Réseau Ferré de France Les trois enjeux du réseau ferroviaire 4 6 8 Les atouts naturels d’un transport de masse L’harmonie des usages pour les di érentes mobilités L’engagement des parties prenantes sur un modèle soutenable Les cinq priorités pour le développement durable 12 14 16 18 20 22 Renforcer l’accessibilité des territoires Insérer le réseau dans les cadres de vie Faire

international spécial: le Droit communautaire / de l'UE 1.3.2.4. Vue d'ensemble 1.3.3. Les sources de Droit à caractère indicatif 1.3.3.1. Le système tripolaire: textes, jurisprudence, doctrine 1.3.3.2. Doctrine administrative et expertise technique et scientifique 1.3.3.3. Les avis et recommandations 1.3.3.4. La pratique institutionnalisée: coutume, usages et bonnes pratiques 1.3.3.5. Les normes et spécififications de type normatif 1.3.3.5.1. Les normes stricto sensu 1.3.3.5.2. Les spécifications de type

que le 22 Décembre 1840 " Incendie ", première mutuelle agricole a vu le jour. Avec l'instauration de la loi du 4 Juillet 1900 réglementant le cadre juridique propre aux Caisses d'Assurances Mutuelles Agricoles (A.M.A.), la première caisse régionale installée à Lyon fut créée. Un peu plus tard en 1963, la SAMDA fut créée pour permettre de se protéger contre les risques de préjudices qui ne sont par du ressort agricole puis devient le premier assureur des communes. En 1972, Groupama fonda

majorité : l'abaissement n'est possible que jusqu'à un certain seuil en dessous duquel le résultat est absurde. Exemple de moralement insupportable : La fixation de la date limite de l'IVG (10 semaines) ne repose en rien sur des paramètres scientifiques mais plutôt éthiques. III/ Les concepts juridiques fondamentaux A/ Les règles de vie en société Dans toutes les collectivités humaines, il existe des organismes de régulation des rapports sociaux. Ces mécanismes sociaux portent le

stratégie des entreprises » _____________________________________________ Président : Henri Martre Président de l’AFNOR Président d’honneur d’Aérospatiale _______________ Rapporteur général : Philippe Clerc Commissariat général du Plan _______________ Conseiller : Christian Harbulot Institut d’étude et de stratégie de l’intelligence économique ________________ Rapporteurs : Philippe Baumard New York Université Bernard Fleury Commissariat général du Plan Didier Violle Agence de l’environnement et de la maîtrise

Valoriser le patrimoine culturel de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété

stratégie des entreprises » _____________________________________________ Président : Henri Martre Président de l’AFNOR Président d’honneur d’Aérospatiale _______________ Rapporteur général : Philippe Clerc Commissariat général du Plan _______________ Conseiller : Christian Harbulot Institut d’étude et de stratégie de l’intelligence économique ________________ Rapporteurs : Philippe Baumard New York Université Bernard Fleury Commissariat général du Plan Didier Violle Agence de l’environnement et de la maîtrise