Conseil national du gouvernement

avril 1958, le Gouvernement Félix Gaillard qui appartient au parti radical (centre-gauche) démissionne. La raison de sa chute est due à l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, aussi bien pour la poursuite de la guerre d’Algérie que pour la négociation du Front National de Libération (FLN). Le 8 mai, le président de la République, René Coty, demande à Pierre Pflimlin d’être son 1er ministre et de constituer un Gouvernement. Le 13 mai, des émeutiers prennent d’assaut le Gouvernement général à Alger :

individus qui vivent dans un Etat, il y a les nationaux mais aussi les étrangers, à chaque catégorie de résident correspond un régime particulier : les nationaux sont soumis à l'autorité de l’Etat, contrairement aux étrangers qui peuvent avoir une protection particulière en vertu du droit international et notamment grâce à l'existence d'un standard de protection "à cause du lien spécifique avec leur Etat". Il y a deux facteurs qui tendent à rapprocher les nationaux des étrangers : - les rayonnements des

pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes, au

CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 NB - Ne figurent dans ce tableau comparatif que les principales dispositions constitutionnelles entrant dans le champ du Recueil des Fiches techniques (les autres dispositions –comme celles relatives au Conseil supérieur de la magistrature, par exemple- sont simplement reproduites dans le texte consolidé de la Constitution, en Annexe du présent Recueil). Dispositions nouvelles ou modifiées nécessitant un texte d’application et non encore intégralement applicables

Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie Climat Végétation Faune et Flore Publicité Les symboles L'Hymne National Le Drapeau National La Devise Nationale Les Armoiries Le 07(sept) Août Textes fondamentaux La Constitution Le Code Électoral Lois Organiques Les Autres Codes Les institutions Assemblée Nationale La Primature La Cour Suprême Le C.E.S. Commission Electorale Grande Chancellerie Conseil Constitutionnel

1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l’encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l’Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles

Article de la constitution de 1958 Article 11: Le référundum Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification

pas les appliquer • assiste au conseil des ministres mais ne le préside plus • n’utilise plus la 2nde lecture ni l’ajournement des chambres • n’utilisera plus le Droit de Dissolution Le Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer les prérogatives qui relèvent normalement du Président de la République, mais gouvernement est affaibli par le Parlement :

un mandat à durée limitée de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux pouvoirs : - Il nomme le Premier ministre. - Il préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels

constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le régime parlementaire sous la 3ème république : La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta l'appellent le « Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan. En effet, le sentiment d’une instauration provisoire de la république donna lieu à une Constitution (1875) peu structurée, laissant à la coutume la mise en pratique