Conseil national du gouvernement

le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions

 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITSET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien

formulaire PRÉAMBULE | Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider

l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines (PFRLR) qui deviennent à

et le Gouvernement. a/- Le Président de la République Depuis 1962, le président de la République est mandaté pour cinq ans  jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans, il possède de nombreux pouvoirs: _Il nomme le Premier ministre. _Il préside le Conseil des ministres. _Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des

avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Pour information, le projet de Constitution adopté par référendum le 13 octobre 1946 entrera véritablement en vigueur que le 24 octobre de la même année. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. Proposé par le président de la République puis investi par l'Assemblée nationale, il forme, une fois confirmé dans ses fonctions, un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique

l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se

constitutionnelles de 1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième fois le principe Républicain est proclamé la 4 septembre 1870 par le gouvernement de la défense nationale, l’organisation de la République n’était pas encore effective. Cette organisation n’a en fait progressé que très lentement grâce notamment à trois textes. C’est au vertu de la loi « Rivet » du 31 août 1871 que Thiers a pu recevoir le

l’occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l’Etat français. Le gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIe République, régime d’Assemblée, mais évitera de tomber dans l’excès du gouvernement de Vichy, où les pouvoirs étaient fortement concentrés

après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l’Assemblée nationale. Il en est de même au cours de la législature, en cas