Conseil Detat 6 Février 1953

seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de

lui. Mais l'Histoire et le quotidien nous apprennent que la juridiction administrative, au cours du XIXème siècle, en particulier par son composition (par les personnes qui ont été membres du Conseil d'Etat) s'est donnée comme mission essentielle de s'ériger comme un gardien de la légalité. Le Conseil d'Etat est composé de personnes très attachées aux idéaux de 1789. En plus d'avoir veillé à assurer la subordination de l'administration à la loi par sa jurisprudence, celui-ci a dégagé des règles

protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour