Conseil Constitutionnel Et Démocratie

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

Droit constitutionnel Partie 1: Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se

souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il existe

-Droit constitutionnel- Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel 

I_ la démocratie 1_ les fondements théoriques de la démocratie - La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir

Lorraine Année universitaire 2023– 2024 L1 – Droit – Unité A DROIT CONSTITUTIONNEL Cours : A. MOINE Travaux dirigés : L.F. LEHIE, C. MONTANINI, M-L. PRINSON, M. SISSOKO Fiche n° 1 : Démocratie représentative et procédés de démocratie directe Les exemples belge et italien => En vous reportant au cours et à des manuels de droit constitutionnel, étudiez les notions de démocratie représentative et de démocratie directe et analysez ensuite les documents reproduits dans cette fiche

de la Version Consolidée du Traité sur l’Union Européenne de 2007, article 49.1. Le premier de ces critères , concernant le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits et libertés fondamentaux, revêt une importance capitale dans l’ouverture et la poursuite des négociations d’adhésion, comme l’a rappelé Herman Van Rompuy, actuel président du Conseil Européen, lors du dernier sommet Union Européenne-Ukraine qui s’est tenu à Bruxelles le 22 novembre dernier, précisant que ce critère était

droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif. Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens : -Le premier est que cela désigne un droit , une faculté délivré en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il

constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut dire que l’opposition peut participer au contrôle de constitutionnalité

le tribunal renverra la question à une juridiction constitutionnelle spécial. Mots clés : contrôle de constitutionnalité, inflation législative, INTRODUCTION : Accroche : "Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans