Conseil Constitutionnel Et Démocratie

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

La justice constitutionnelle Pierre Avril, éminent publiciste français, a consacré nombre de ses travaux, et notamment sa thèse de doctorat, à l’étude de la Constitution du 4 octobre 1958. Il a également beaucoup travaillé sur les techniques de répartition et d’exercice du pouvoir. L’extrait présenté ici est tiré d’un article paru dans la revue Le Débat (éditions Gallimard) que l’auteur a signé en 1991 et qui s’intitule « Le juge et le représentant ». L’article traite notamment du fonctionnement

La liberté d’association décision du 16 juillet 1971 La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est une décision très importante relative à la liberté d’association. Saisi par le président du Sénat Alain Poher conformément à l’article 61 de la Constitution, il a pour mission de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire (c’est-à-dire votée par le Parlement) complétant les dispositions des article 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

France. Elle est protégée par le conseil constitutionnel. Problématique: Depuis 1791 la France a connu 15 constitutions cela implique donc qu'il y a eu des mutations de la constitution , mais quels sont les changements qu'ont connu les constitutions ? La constitution est la norme suprême d'un état qui organise la démocratie (I) et qui limite le pouvoir exécutif (II).   I La constitution qui organise la démocratie a Une norme suprême qui met en place une démocratie La révolution française a divisé

En 2013, le Président de la République française a énoncé vouloir « mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République » afin de réduire l'ambiguïté qui pèse constamment sur le rôle de cet arbitre des lois dont les membres sont eux-mêmes politiques. En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôle de constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis