Conseil Constitutionnel Cour Supreme

En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle de dictature la Roumanie rétablit la démocratie en 1990 pour devenir la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Situé en Europe centrale et orientale, le territoire roumain s'étend sur 237 500 km² et est frontalière de la Hongrie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de la Bulgarie et de la Serbie. Son PIB par habitant est de 6 700€ par tête pour

Séminaire de droit civil : Mme Klein QPC entrée en vigueur en 2009. Débats importants. La Constitution de 1958 n’instituait qu’un contrôle a priori et s’est avéré insuffisant. Donc volonté dès la création du Conseil Constitutionnel d’aller vers un contrôle a posteriori des lois. Badinter a proposé d’intégrer une loi de contrôle a posteriori comme Pierre Avril. Propositions toujours rejetées. Paradoxalement, autre phénomène : fondamentalisation des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

............................................................................................5 3. Du pouvoir judiciaire......................................................................................................7 Titre IV : De la Cour constitutionnelle....................................................................................7 Titre V : Des organes consultatifs...........................................................................................8 Titre VI : De la révision de

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

décrivait ça n'est pas la Constitution telle qu'on la comprend au 18e siècle. La Constitution est vue comme un ensemble de règles qui doivent limiter le pouvoir et empêcher un système despotique. Le despotisme était le mal incarné. Un système constitutionnel est un système où le pouvoir est limité. B. Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution est souple si elle peut être révisée ou non par une loi ordinaire. Elle est rigide si elle ne peut être modifiée que par une procédure

tous les pouvoirs. Cependant une coutume féodale veut déjà qu'il réunisse ses vassaux, les barons du royaume, en une assemblée qui s'appelle le Grand Conseil. Au début, le Roi ne convoque ce Grand Conseil que selon son bon vouloir et ne lui demande son avis que sur l'exercice par lui du pouvoir législatif.Au début du 12eme siècle, le Grand Conseil prend de l'importance puisque le Roi le convoque périodiquement.Au 13eme siècle, le Roi d'Angleterre est Jean-Sans-Terre, frère cadet de Richard cœur de

principe d’organisation du système juridictionnel français, ayant valeur constitutionnelle, selon lequel il existe deux catégories de juridictions : des juridictions administratives, dont la juridiction suprême est le Conseil d’Etat, chargées de connaître de la plupart des litiges dans lesquels sont en cause l’Etat ou les autres collectivités publiques ; des juridictions judiciaires, pour le reste, dont la juridiction suprême est la cour de cassation. Les conflits de compétence pouvant surgir entre les

Common Law et romano- germanique se comblent grâce au droit international ou européen. La Grande-Bretagne applique un système romano-germain par le biais de l’application du droit européen. C’est un droit principalement écrit même si celui de la cjce(conseil juridique communauté européenne) même si ce droit doit être transcris dans les pays européens. Si bien que la part du droit écrit sous forme de loi est de plus en plus écrit en Angleterre. Le droit des pays de Common Law y est principalement jurisprudentiel