Conseil aulique

Développement durable, éco¬développement, contribution à l'amélioration de l'environnement… Selon une étude de la société de conseil Accenture réalisée auprès de grands groupes français, 82% d'entre eux considèrent que le développement durable est un facteur de différenciation. Plus de la moitié (60%) y voient une opportunité de création de valeur et de développement d'activité. JCDecaux est un exemple frappant. «Avec Vélib', l'entreprise a pu capter de nouveaux marchés, auprès de nou¬velles municipalités

Deuxième partie : Analyse juridique Question 1 : Les parties en présence devant la juridiction saisie sont la société UPC France et le Conseil d'état. Question 2 : Les événements à l'origine du litige sont : la requête sommaire le mémoire complémentaire Question 3 : Les étapes de la procédure avant la saisine du conseil d'état sont le tribunal administratif en 1er degré suivi après de la cour administrative d'appel en 2nd degré. Question 4 : L'argumentation développée

Le conseil des prud’hommes Le mot prud’hommes est apparu au XIe sous Louis IX. Ils désignaient des hommes de bon conseil, il s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » qui s’occupaient des conflits entre artisans. C’est sous le règne de Philippe Le Bel que furent instaurés les premiers conseils de prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de Paris chargea vingt-quatre prud’hommes d’assister le prévôt lors des contestations entre les marchands et les fabricants des foires et des marchés. C’est

sociétés à risques illimités puisque la responsabilité illimitée des associés limite a priori l'étendue du préjudice réel des créanciers. Sont donc concernés avant tout mais pas exclusivement, les dirigeants sociaux des sociétés anonymes (Président du conseil d'administration administrateurs, membres du directoire, directeurs généraux) des sociétés par actions simplifiées et des SARL (gérants). Deux types de sanctions civiles sont prévues aux articles L. 624-2. Avant de développer les particularités

Le litige porté devant le conseil de prud'hommes doit concerner un problème individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective ou la contestation d'un licenciement. Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE — un « plan social » de licenciements collectifs pour motif économique — par une

européen transformation du Conseil européen en une institution et création d'un président de l'Union introduction du système de vote à la double majorité (entrée en vigueur : 1er novembre 2009) et extension du champ d'application du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres (36 à 87 domaines) nouvelle composition de la Commission européenne et renforcement du rôle de son président nouvelle composition du Parlement européen transformation du Conseil européen en une institution

d’anciens comptes rendus de conseil municipal de Vitrolles ou de Toulon à de sombres époques mais bien martelées par la municipalité actuelle (dite de gauche) d’ Houplin-Ancoisne ! La suppression de la braderie du club de hand-ball de l’Entente 90 pour de futiles motifs d’effacement de traces ( Tiens, comment se fait il que les autres braderies ne soient pas concernées ?) et que Monsieur le maire essaye de justifier laborieusement sur 3 pages dans son compte rendu de conseil municipal, participe à ce

CCASS, COM, 10 JUILLET 2007 Les actionnaires d’une société ont cédé leurs participations à M.X, déjà titulaire d’un certain nombre de titres et qui exerçait les fonctions de président du conseil d’administration de cette société. La convention de cession de titres comportait à la fois une clause de complément de titre et une clause de garantie de passif. En vertu de la première, les actionnaires devaient recevoir un supplément de prix de la part de M.X en cas d’augmentation de la valeur des titres

une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune. C) Le traité d’Amsterdam Il est signé le 02 octobre 1997. Son objet vise l’extension des compétences de la cours de justice européenne. Le développement du rôle du conseil européen en matière d’emploi et de coopération judiciaire. D) Le traité de Nice Il est signé le 11 décembre 2000. Son objet concerne l’élargissement de l’union aux pays candidats. E) Le traité d’Athènes Il est signé le 16 avril 2003

PRESENTATION DU TERRAIN PROFESSIONNEL Je fais mon stage dans un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’une grande ville. Un établissement public autonome géré par un conseil d’Administration dont le Maire est le Président. Ce conseil d’administration est constitué du Maire, 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 autres membres nommés par le Maire. Le CCAS gère son budget qui est subventionné par la commune, par des versements volontaires (Quête, mariage, dons……) Le CCAS