Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi

B.812 – DROIT PENAL DES AFFAIRES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CTU ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- EXERCICES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2010 - 2011 ------------------------------------------------- Tous les codes sont autorisés sans annotation. RUSCH Erika M1 Management

DROIT 27/10/2012 CHAP 1. PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF DE LA REGLE DE DROIT SPECIFICITES CHAP.2 : SUBDIVISION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1 : DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL SECTION 2 : LE DROIT NATIONAL CHAP. 3 : HIERARCHIE DES NORMES 1. LA CONSTITUTION (1958) 2. TRAITES INTERNATIONAUX 3. DROIT EUROPEEN 4. LOI (INTERNE) 5. REGLEMENTS (DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES) CHAP. 4 APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS GRANDS PRINCIPES PRESIDANT

3 LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs

Ces révolutions fond en effet partie de ces événements qui ont influencés la révolution française de 1789. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les principes nouveaux édicté par ces révolutions qui ont déterminé pour les citoyens de nouveaux droits et la remise en causes de l’absolutisme. De l’émergence de ces idées nous décrirons les réalisations qui en découlèrent et n’oublierons pas dans une troisième partie les principaux acteurs, écrivains, philosophes, hommes politique qui ont relayé ces

un corps de règles spéciales si chaque situation contractuelle est règles par des règles spéciale elle ne prévoit pas tout s’agissant d’une situation donnée il n’y aura pas de règle données il faudra revenir au droit commun. Sa suppose une parfaite connaissance du droit commun. Ce droit des contrats propre a tel ou tel situation contractuelle (bail, change,) Une analyse analytique c’est a dire une analyse contrat par contrat et l’objet de ce cours c’est d’étudié l’ensemble des contrats réglemente

cassation Ce sont des juridictions de fond : le juge du fond juge en fait et droit pour les juridictions de 1ère instance et les juridictions d’appel. Ce qui est à distinguer de la cours de cassation qui juge en droit. Section 1 : Les juridictions du 2nd degré Elles ont la particularité d’examiner le dossier, l’affaire soumise en fait et en droit. Elles connaissent l’entier litige aussi bien en fait qu’en droit. L’affaire peut être jugée par 2 juridictions différentes. I) Le principe du

lui-même un droit exclusivement réservé à Allah. Ceci peut se produire dans les trois cas suivants :  Si une créature s’attribue un acte émanant exclusivement de la part d’Allah, comme le fait de prétendre détenir le pouvoir de créer en dehors de la Volonté d’Allah, pourvoir aux besoins des gens en dehors de la Volonté d’Allah, ou encore si elle s’associe à Allah dans Sa Législation, en décidant ce qui est licite et ce qui est illicite. Si en plus de cela, elle impose sa propre loi aux gens, et

tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les sentences contradictoires. Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. La notion Compétence = aptitude d'une autorité à exercer une certaine activité Compétence judiciaire l'aptitude d'une autorité judiciaire à connaître d'un litige à l'exclusion de toute autre. Les règles

soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande − qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les sentences contradictoires. • Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. LA NOTION • Compétence = aptitude d'une autorité à exercer une certaine activité • Compétence judiciaire = l'aptitude d'une autorité judiciaire à connaître d'un litige à l'exclusion de toute autre. Les

redéfinit de fait profondément la faute civile qui désormais se limite à son élément matériel soit l'illicéité de l'acte. La consécration de la faute objective (I) que réalisent les décisions de 1984 ne choquent pas au regard de l'évolution générale du droit de la responsabilité. Cependant, l'esprit d'indemnisation qu'a toujours sous tendu cette évolution voit ses limites avec cette consécration comme en l'espèce parce qu'aboutissant à limiter l'indemnisation des victimes infantes. Une solution dans l'ère