Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi

Environnement juridique et mercatique L’organisation judiciaire et les sources du droit = important max !! Droit = ensemble de règles qui s'appliquent dans un lieux donné a un moment donné (les lois évoluent) quand les règles deviennent caduques ont doit en voter d’autres, c’est l’état qui rend justice au nom du citoyen. Le droit français est un système de droit écris . Il est basé sur des textes de droits .L’organisation judiciaire : ensemble de règles qui fixent le nom les compétences la composition

Introduction droit privée. Le tribunal correctionnel est composé de 3 magistrats : Un président et 2 juges. Cependant un article 398-1 du code de procédure pénal énumère certains délits qui pourront être jugées par un seul juge. Lorsque le prévenue se trouve dans certaines situation de fragilité, dans ce cas-là le juge unique est assistés de 2autre juges qui sont les juges de proximités. Les juges de proximités : Ils peuvent juger les contraventions des cas de 1ere classe. Les décisions prisent

° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est pas légitime II. La transition d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit a) Un gouvernement provisoire b) La légalisation et légitimation

Les syndicats ont le droit d’exister depuis 1884. Contrôle de la mobilité de la MO (turnover) : On cherche à la réduire. Il faut être capable de conserver les employés durablement. Une MO stabilisée est plus facilement contrôlable par la suite. Ainsi le paternalisme débute : prise en charge par l’entreprise de beaucoup d’aspect de la vie privée des salariés. C’est l’apparition de politiques de droit social. Cette époque est également marquée par le développement du droit du travail (repos hebdomadaire

http://www.philagora.net/aide-texte/rousseau-indep-lib2.php On a beau vouloir confondre l’indépendance et la liberté. Ces deux choses sont si différentes que même elles s’excluent mutuellement. Quand chacun fait ce qu’il lui plaît, on fait sou-vent ce qui déplaît à d’autres, et cela ne s’appelle pas un État libre. La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui, elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre. Quiconque est maître ne

 une  atteinte  à  nos  droits.  Ne  pas  avoir  de  droits  ou   ne  pas  pouvoir  les  prouver,  c’est  la  même  chose.   Droit  capital,  défini  par  les  Articles  1315  à  1369  du  Code  Civil  dont  2  lois  fondamentales  :  les   preuves  par  photocopie  et  la  validité  des  actes  internet.     Le  droit  des  preuves  :  qui

AurélieDesvignes Alexia1es1 L’adoption Page 1 Sommaire : Problématique: Quelles sont les démarches, les points de vue juridiques et moraux de l’adoption ? Introduction : I. Les conditions de l’adoption et l’aspect juridique Où ? Quand ? Comment ? Qui ? Lois, restrictions et limites ? II. L’aspect social a. Besoin de vérité de l’enfant b. Témoignages: - Adoptés. Adoptants. III. Le suivi d’une famille qui adopte (de A à Z) Du souhait d’adoption a l’arrivée de

des actesFaire comprendre / punir Loi du TalionSociété – pays – haine Insensibilité à la peine Dépénalisation des stupéfiantsActe impardonnable – punir  une fois / jusqu’oùPhilosopher – satisfaire l’opinion publique Vie sacré Criminel – malade – soigner – punirSoit-on puni, soit on soigneRousseau contrat social, livre 2, chapitre du droit de vie et de mort. Comment pouvons-nous vivre dans une prison enfermer à 6 personnes sous 45°c ?Comment ça marche, de quel droit ? jusqu’ou ? A trop punir on à du

part de leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme

Définition de la personne en droit : En droit la personne na pas le sens qu’a ce mot en générale. En droit, la personne est 1 être qui à la personnalité juridique. C42tait d’ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code napoléon ( CC sous sa forme originaire ). La personne n’y ait donc pas regardé comme une personne dotée d’un corps et d’une âme mais comme abstraitement, d’une manière purement juridique. Ce sont les être capable de joui du droit ( sens juridique). Aujourd’hui