Congrès des députés

les Constitution française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage censitaire, en opposition du suffrage universelle (symbolique). 2°) La théorie de la souveraineté nationale (Emmanuel Sieyès député du tiers-état) Autre moyen de justifier le pouvoir. Selon lui, qui détient la souveraineté? La nation, l'opposition entre peuple et nation paraît aujourd'hui artificielle mais pas à l'époque révolutionnaire, où le concept de nation est capital, permettant

donne pas immédiatement lieu à la création d’organisations de défense spécifiques. À l’issue d’une campagne pétitionnaire qui a réuni la signature de plusieurs dizaines de milliers de personnes, Elizabeth Cady Stanton défend bien en 1854 devant le Congrès de l’État de New York une plate-forme revendicative dont le droit de vote des femmes est le pivot39. Mais c’est à l’issue de la guerre de Sécession, alors que la question de la définition de la citoyenneté s’impose dans le débat public, que se constituent

fédéral. Fonctionnement du pouvoir législatif fédéral, car c’est plus simple. Dans les états fédéraux ont a un gouvernement bicaméral : deux chambres : deux assemblé : représente la population de l’état fédéral, l’autre représente les états fédérés. Le congrès= deux chambre (au UE) la chambre des représentant (peuple) ; le Sénat : représente les états fédérés (UE : chaque état délègue deux Sénateur peut importe leur taille et leur importance.) Participation au pouvoir exécutif de l’état fédéral. L’élection

des élections fréquentes, certaines et régulières" Remarques : la réf. à Montesquieu + la méfiance à l'égard de tout pouvoir doit être renouvelé fréquemment = constitue une constante de la vie politique américaine. Le seul organe créé est un Congrès où chaque État dispose d'une voix et est représenté par un diplomate système très souple = rapidement montre ses limites + inefficacité pour prendre la moindre décision. Une nouvelle assemblée, qualifiée de « convention » chargée de rédiger un

juridique fédéral superposé à l’ordre juridique des Etats fédérés. Donc l’Etat fédéral a sa Constitution qui organise le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Exemple : aux Etats-Unis, la Constitution de 1787 organise le pouvoir législatif, le Congrès, le pouvoir exécutif, le président des Etats-Unis, et l’organisation judiciaire fédérale (la plus haute autorité judiciaire est la Cour Suprême). Chaque Etat fédéré a son organisation : sa Constitution, son législatif, son exécutif (gouverneur)

d’un manuel d’histoire de Seconde. Cette déclaration d’indépendance est rédigée par cinquante-neuf représentants des différentes régions engagées dans la libération grecque. Ces députés se divisent en deux partis : celui des «politiques » et celui des « militaires ». Cette Déclaration est signée par le président du Congrès, Aléxandros Mavrokordátos, phanariote (issu des familles riches du quartier du Phanar à Constantinople) exilé en Italie, qui dès le début s’engage dans l’insurrection grecque et

gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de députés, les whips. Le terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d'un fouet (whip), évite ainsi que les chiens ne 1 s'éloignent de la meute. Un Chief Whip siège au 12 Downing Street , juste à côté du Premier ministre. Il fait partie

et de les uniformiser. 3 – Principe de participation Les Etats fédérés participent à la révision de La Constitution fédérale, à la législation fédérale par la forme bicamérale du Parlement - le Parlement américain, que l’on nome le Congrès qui représente la population - Le Sénat qui représente les Etats fédérés. Paragraphe 2 - Formes Intermédiaires A – L’Etat Régional Le cas est essentiellement celui de l’Espagne et de L’Italie, il s’agit d’un Etat

des richesses, ainsi que des connaissances et des pouvoirs pour le peuple. Le Communisme a été pour la première fois appliqué en Russie par Lénine, lors de la révolution Bolchévik de 1919. Le Parti Communiste est apparu en France en 1920 lors du Congrès de Tours. Il va se rallier dès le début à l’Internationale Communiste, fondée en 1919 par Lénine lors de la révolution russe. Il se nommera tout d'abord SFIC (Section française de l'Internationale communiste) en 1920, puis PC (Parti Communiste) en

Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer