Congrès des députés

suffrage universel, par exemple pour faute grave ou corruption. 

Par ailleurs, les recettes fiscales sont réservées en majeure partie au gouvernement fédéral qui n’en redistribue qu’une faible part aux Etats. 

Le Congrès est bicaméral (Chambre des Députés et Sénat). La Chambre des Députés compte 500 représentants élus au suffrage universel direct tous les 3 ans. Le Sénat, quant à lui, est composé de 128 membres, soit 4 sénateurs Etat fédéré. Le District Fédéral est pour sa part doté d’une assemblée

régime parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution

H2 : l’Europe entre restauration et révolution : 1814-1848Introduction : · C ette période est marquée par la mise en place du « concert Européen » dans la cadre du congrès de Vienne. C’est une réunion qui rassemble des états pour amener la paix et la stabilité en Europe après les bouleversements révolutionnaires. Problématique : Comment l’Europe se reconstruit elle après le bouleversement révolutionnaire, dans un équilibre mouvant entre la volonté des puissances

puis, trois ans après leur parution, gratuits. Association française de droit constitutionnel         Présentation de l'association et de son actualité (colloques et congrès). Accès aux sommaires de la revue française de droit constitutionnel. Liens vers les centres de recherche en droit constitutionnel. Quelquesactes de congrès sont diffusés sur le site. Jus Politicum         Revue internationale de droit politique, avec comité de lecture, crée en 2008, dont les articles sont tous en accès libre

accroissements des pouvoirs de lʼUnion est la clause de commerce qui permet à celui-ci de réglementer le commerce entre les E. Cette clause est un véritable levier pour le Congrès pour régler différentes choses en matière économique. Dès lors quʼune règle de droit concerne le commerce et un E, ceci donnera une légitimité au Congrès pour quʼil puisse légiférer (décisions dans les domaines du transport et de la communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs

Sedan et forcé à la capitulation dès le 2 septembre 1870. Des républicains saisissent l’occasion et profitent du choc de la défaite et proclament le 4 décembre 1870 le « gouvernement provisoire de la défense nationale ». Ces républicains sont des députés parisiens. Ils espèrent sauver la France en poursuivant la guerre contre la Prusse. Ces républicains sont en réalité dans une situation politique très fragile. Quatre mois plus tôt Napoléon III avait procédé à une consultation populaire et avait recueilli

communautés. o France, le ministre de l’Intérieur français, Nicolas Sarkozy, se prononça en faveur du fait que les immigrants régularisés puissent voter aux élections municipales ESPAGNE - mai 2004, la Sénace Plénière du Congrès des Députés approuva une motion qui spécifiait au sujet du besoin d’ "avancer, suite à un consensus social et politique, vers le droit de participation politique des résidents légaux permanents aux élections locales " - novembre 2005. 60% de la population

le même jour font apparaitre 3 forces principales le parti communiste français, la section français de l’international ouvrière et le mouvement républicain populaire le MRP. Cette assemblée est dominée par une majorité absolue constituée par les députés du PCF et SFIO. Le projet de loi qui accompagnait le referendum devient la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945. Ce texte prévoit la soumission du projet de constitution à referendum, l’assemblée devra se séparer dans un délai de 7 mois. Le

septennat au quinquennat. Il fit déposer un projet de loi constitutionnelle ramenant la durée du mandat de sept à cinq ans, projet qui sera adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 et par le Sénat le 19 octobre 1973, mais ne fut pas soumis au Congrès car pour Pompidou, il était évident que la majorité n’aurait pas été atteinte (la majorité es 3/5e n’aurait pas été atteinte). Le quinquennat figure parmi les promesses de Valéry Giscard d’Estaing. En 1981, la 45e proposition du programme électorale

Organisation politique Type : Monarchie constitutionnelle (Juan Carlos I proclamé roi le 22 Novembre 1975). Pouvoir Exécutif : Le président du gouvernement est nominé par le monarque, et soumis à l’approbation du Congrès des Députés. Pouvoir Législatif : La bicamérale des Cortes : un Congrès des Députés de 350 sièges (élus par représentation proportionnelle à scrutin de liste - ou méthode d’Hondt) et un Sénat. Quatre sénateurs sont élus dans chacune des 47 provinces de la péninsule, 16 sont élus dans les