Conflit d'intérêts

L’essentiel des conflits qui opposent les deux parties d’un marché privé repose sur le respect des délais. En effet, les retards entrainent souvent des préjudices significatifs pour la partie qui les subit. Ils doivent à ce titre être analysés et faire l’objet d’une sanction, la pénalité. Outre les dispositions de droit commun qui régissent les contrats, la norme NF P 03-001 réunit les droits et obligations de chaque partie contractante d’un marché privé français au travers des clauses administratives

éléments : - le spread (marge actuarielle) : écart entre le taux de rentabilité d’un emprunt donné et celui d’un emprunt de référence de maturité identique (en général sans risque, ex : OAT) - la volatilité : relation inverse entre obligation et taux d’intérêt (d’où les taux variables et l’indexation) - la notation financière : permet d’apprécier le risque de solvabilité de l’emprunteur - la séniorité : détermination du rang de priorité des créanciers en cas de défaillance de l’emprunteur (on distingue

vont connaître une progression phénoménale due à plusieurs facteurs. La politique d’expansion de l’investissement (Plan 1973-1977) n’a pas été l’unique cause de cette explosion. Il y a eu surtout le choc pétrolier de 1973, les dépenses militaires (conflit du Sahara) et l’accélération du taux de croissance de la consommation (41,7% entre 1974 et 1977) suite à une hausse de 26 % des salaires des fonctionnaires, mesure largement suivie par le secteur privé. A partir de la deuxième partie (1975-1980)

Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution

En principe, cette note est utile aux investisseurs car elle les informe sur les risques auxquels ils s’exposeraient s’ils prêtaient de l’argent à un emprunteur. Lorsqu’une note est diminuée, cela se traduit par une augmentation des taux d’intérêts pour l’état ou entreprise concernée. Cependant on remarque depuis le début de la crise que les agences influent aussi sur les politiques économiques par différentes façons ou moyens, que se soit par la mise en place de reformes de la part

les points de retournement (les éléments déclencheurs) -Les causes et tendances macroéconomiques (depuis 2006) Description des conditions macroéconomiques Les conditions d’endettement et de spéculation favorables Les niveaux des taux d’intérêt Les conditions au marché immobilier Les conditions causées par les décisions gouvernementales Les décisions gouvernementales au niveau du logement Les décisions gouvernementales au niveau de l’économie -Inversion des tendances

et impasse  * Démarche et outil * Interprétation * 2.2. La mesure de marge : sensibilité de la marge aux taux d'intérêt * 2.3. La mesure de valeur : VAN du bilan et sensibilité des fonds propres * 2.3.2. La sensibilité des fonds propres aux taux d'intérêt * 2.4. Tableau comparatif des mesures du risque de taux d'intérêt * Il traduit le fait qu'une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur d'avoirs libellés en devises étrangères

financières. Ainsi, le contrôle quantitatif du crédit, instauré en 1976, a été supprimé en janvier 1991. La libéralisation des taux d'intérêt a commencé en 1990 (pour le crédit à moyen et long terme) et en 1991 (pour le court terme), avec le maintien de taux plafonds débiteurs (avec leurs effets pervers) jusqu'en 1995. Ce n'est que depuis 1996 que les taux d'intérêt sont libres. De plus, depuis septembre 1996, les banques sont autorisées à calculer leurs réserves, non plus sur une base mensuelle

évaluées, tant que faire se peut, à partir des perspectives de revenus des emprunteurs. Lorsque les marchés d'actifs se réaniment, les crédits sont accordés sur la base de la valeur de marché de la richesse anticipée, et cela d'autant plus que les taux d'intérêt sont encore bas et les spreads resserrés grâce à l'assainissement des bilans. Lorsque la valeur de marché de la richesse progresse plus vite que le crédit, les emprunteurs peuvent dégager une equity value qui leur permet de demander plus de crédit

notation 30/07/2004 d’obligations sur le marché, plus la note sera élevée et plus l’entreprise trouvera des fonds à des taux d’intérêt faibles. En corollaire, il est difficile pour une structure En effet, les investisseurs notée Spéculative de monter un financement. institutionnels ne s’intéressent pas (ou peu) à ce type de valeurs. Rappelons que le taux d’intérêt est la somme d’un taux de référence et d’un écart (spread) inversement proportionnel au risque estimé. Une révision de la note