Conflit de juridictions

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont

pouvoir judiciaire (l’autorité qui est chargée de rendre la justice, de trancher les conflits entre les citoyens). Les Etats qui ont mis en pratique ces idées ont donc tous un parlement qui est investi du pouvoir législatif. Le gouvernement est investi du pouvoir exécutif, mais il y a également d’autres autorités qui possèdent ce pouvoir (maire…). Les juridictions sont investies du pouvoir judiciaire. Le mot juridiction est un terme générique qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre

condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de lois : . Ce bloc sera abordé dans ce cours. • Les conflits de juridictions : Ce bloc sera abordé dans ce cours. Bibliographie : M. Audit, Economica (1998) M. Lousoiane, Dalloz (1998) M. Meyer, Domat (1998) Introduction : L'objet du Droit International Privé la compétence

Monsieur le Professeur Vincent Mazaud Semestre 1 INTRODUCTION Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : - au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire - au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire

juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions

TD N°4 DROIT ADMINISTRATIFLA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVECas pratique n°1 1- Des agents ont contracté un contrat avec un établissement hospitalier pour l'entretien des espaces verts de ce dernier. Cependant, ils ont par erreur abattu des chênes appartenant au voisin de l'hôpital. C'est un problème de qualification de l'ordre juridictionnel compétent. Le problème juridique posé en l'espèce est celui de savoir quel est l'ordre juridictionnel compétent pour connaître de ce litige. Autrement

saisir une juridiction). L’État met tout en œuvre pour qu’on accède à la justice. Il y a tout de même des principes. Section 2 : Les limites du monopole I) Mode non juridictionnels de résolution des litiges C’est l’État (par le biais des juridictions) qui règle les litiges (justice étatique équivaut à un procès). La justice Étatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’État a aussi créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits (ce qui peut

l’ensemble de la juridiction administrative un statut constitutionnel qui met le principe de la séparation de l'ordre judiciaire hors d'atteinte de la loi ordinaire. Ce statut constitutionnel a été confirmé par la reconnaissance qui conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs le principe selon lequel « l'annulation et la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique », par les autorités administratives appartient à la juridiction administrative

ordres le tribunal des conflits a été instituer il tranche les conflits de compétence entre les deux ordres . Ordre judiciaire : L'ordre judiciaire règle les conflits entre les personne privé (ex: une société) .Toute nouvelle affaire passe devant un tribunal où des juges examine l'affaire et applique la loi, les plus connues des tribunaux sont la cours d'assises et le conseil des prud'homme mais il existent d'autres sortent de tribunaux . Pour trancher les litiges les juridictions civiles sont compétente

instable comme le fait l’arrêt BLANCO. Plus encore, c’est les compétences des juridictions de ces deux Droits qui sont fortement discutées et remises en cause par cet arrêt. Une enfant, Agnès Blanco, se fait renverser par un wagonnet que conduisaient quatre employés de l'administration des tabacs. Elle est grièvement blessée. Mr Blanco intente de faire déclarer l’État civilement responsable en saisissant la juridiction judiciaire sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code Civil. En dissidence