Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en developpement. En l’absence de mesures efficaces, elle peut compromettre notablement les efforts d’un pays pour l’instaurer d’une bonne gouvernance et réduire considérablement, les ressources disponibles

dans l’application des lois. Conflit de loi : Quel droit s’applique dans ces situations conflictuelles Conflit de juridiction : Quel est le juge compétent pour déterminer qui est responsable dans tel affaires. Quel tribunal correspond au litige (commerce, géographique etc) Règle de conflit qui peut être national ou international. Ce qui peut provoquer des conflits entre règle de conflit Dans l’article 3 du code civil on voit que le Statut et leur capacité des français même résident à l’étranger

dans celui-ci. C’est ce qui milite pour l’étude en premier lieu, de la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ,faite a New-York le 10 juin 1958,et en deuxième lieu la loi type de la commission des nations unis pour le droit commercial (CNUDCI)et des règlements établis par cet organe de l’ONU qui pourront, malgré leur caractère facultatif, faciliter l’élaboration d’une législation marocaine en la matière . Section 1 ; la convention de New-York de 1958 :

conflits armés », lors de guerres civiles le plus souvent. * Qui sont les acteurs de l’ingérence humanitaire : Parmi les acteurs de l’ingérence humanitaire, nous avons les organisations neutres et impartiales, les agences spécialisées des Nations-Unies, la croix rouge internationale, les organisations non-gouvernementales.  Nous pouvons aussi ajouter à cette liste les médias et l'opinion publique internationale. Les Etats s'y mêlent parfois, avec l'armée et la diplomatie. * Quelles formes

Plus de 80 % des flux d’IDE sortent des pays développés, à destination en premier lieu de ces mêmes pays développés (pour près de 70 % d’entre eux), puis des pays en développement (pour moins de 30 %). Il faut cependant noter que les pays développés enregistrent une sortie nette d’IDE, à l’inverse des pays en développement. Les firmes multinationales peuvent décider de s’implanter dans un pays pour différentes raisons qui parfois se cumulent : - marché de grande taille et/ou en expansion

distribution et le développement durable I. Le développement durable 2.1. Définition 2.2. « Agir global, penser local » II. Quand grande distribution et développement durable se rencontrent 2.1. Les principales entreprises associées au développement durable 2.2. Les efforts des distributeurs en matière de développement durable 2.3. Les bénéfices du développement durable III. Le cas d’entreprise : Monoprix Conclusion Jeu : Mots fléchés I. Le développement durable

 UNIVERSITE MOHAMMED V- RABAT LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL

MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD) L’adoption de ces OMD faisait suite à une succession de conférences et de sommets des Nations unies, organisés tout au long de la décennie des années 1990, allant du Sommet de la Terre (1992, Rio) au Sommet mondial sur l’alimentation (1996, Rome). La Déclaration du millénaire et ces huit OMD étaient en quelque sorte une compilation des engagements pris lors de ces différents sommets organisés sur les différents secteurs prioritaires du développement. Toutefois, plusieurs

La dimension développement de  lʹOMC:  Le Programme de Doha pour le  développement, lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays

dirigisme économique. Ceci a permis l'essor de l'activité, mais réduit l'intérêt de son droit. Mais c’est à la faveur de la libéralisation de l’économie, que le droit des transports est sorti de sa léthargie. Le droit des transports accompagne son développement et y puise son énergie. On peut définir le droit des transports comme la branche du droit privé qui régit les activités de transport terrestre (route et rail), aérien et maritime en ce qui concerne les personnes et les biens. Ces activités peuvent