Condition D émission Des Emprunts Obligataires

des normes de prêt et de garantie. 1) Le marché hypothécaire : Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer dans des conditions particulières certains crédits au logement qu'ils ont accordés. En pratique, depuis quelques années, les banques utilisent plutôt d'autres modes de refinancement notamment par émission d'emprunts obligataires ou refinancement auprès de la Banque centrale. Le fonctionnement de ce marché est basé sur la technique de la « titrisation ». Le marché

COMPAGNIE MINIERE DES GUEMASSA NOTE D’INFORMATION ABREGEE EMISSION DE 2 500 OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 250.000.000 TAUX NOMINAL : 5,90% MATURITE : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 14 au 18 avril 2003 Organismes chargés du placement Organisme conseil Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL

sites industriels en Auvergne une papeterie à Vic le Compte et une imprimerie à Chamalières. Les pièces : monnaie divisionnaire, ce sont des créances sur le Trésor car elles sont fabriquées par le Trésor publique, mais c’est la BC qui décide de leur émission. b- Monnaie scripturale Elle correspond aux avoirs sur les comptes à vue avec carnets de chèques ou dépôts à vue monétaires (DAV). La monnaie scripturale ne doit pas être confondue avec les instruments qui permettent de la faire circuler

risques afin de prévenir tout sinistre, par la recherche permanente de la qualité. I) Les Marchés Boursiers 1 1) HISTORIQUE (les accidents et la mise en place des réformes) Le fonctionnement actuel des marchés sans un examen des conditions de mise en place de l’activité boursière - en référence à l’histoire économique et social de chaque pays - rend difficile toute compréhension effective du processus de construction de la Bourse. Ainsi, par exemple, la régularité de la distribution

...................................................................................... 26 C. Les emprunts indivis ............................................................................................................ 28 D. Les emprunts obligataires .................................................................................................... 33 1. Caractéristiques d'un emprunt obligataire............................................................................ 33 2. Valeur d’une obligation

transitoire 4 2 - Les monopoles d'exercice 5 3 - Les activités connexes (Liées) 5 III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI) 5 SECTION 2 - CONDITION DE CREATION DES (SGI) 10 I) CONDITIONS GENERALES DE CREATION DES SGI 10 II) LES CONDITIONS TENANT AU CAPITAL 10 III) LES AUTRES CONDITIONS D'AGREMENTS 11 IV) LES PROCEDURES D'AGREMENT 12 SECTION 3 - MESURE DE PERFORMANCE DES (SGI) 13 I- PRATIQUES ET REMUNERATION DES COURTIERS EN BOURSE DE COTE D’IVOIRE

de l’année 20146 1.2.1 Éléments de conjoncture 6 1.2.1.1 Évolution des prix de marché de l’électricité et des principales sources d’énergie 1.2.1.2 Consommation d’électricité et de gaz 1.2.1.3 Tarifs de l’électricité et du gaz naturel 1.2.1.4 Conditions climatiques : températures et pluviométrie 1.2.2 Événements marquants 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.2.3 1.2.2.4 1.2.2.5 1.2.2.6 1.2.2.7 6 10 10 11 12 Développements stratégiques Participations et partenariats Projets d’investissement Centrales

l’expert-comptable  1. Quelles sont les conditions à remplir pour s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables ? Pour pouvoir être inscrit au tableau de l’Ordre, l’expert-comptable doit répondre à un certain nombre d’obligations, détaillées dans l’ordonnance du 19 septembre 1945, puis par la loi du 23 juillet 2010, portant modification de l’ordonnance de 1945 sur les conditions d’exercice de l’expertise comptable : - « il n’y a plus de condition de nationalité pour l’inscription à l’ordre des

dettes nées de l’exploitation de l’entreprise (comptes clients/fournisseurs) ; – les immobilisations financières (prêts, les participations financières) ; – les portefeuilles de titres (actions, obligations) ; – les principaux moyens de financement (emprunts) ; – des instruments de gestion des risques financiers (les instruments financiers à terme et dérivés). Instruments de capitaux propres (IAS 32) • Une instrument de capitaux propres est un contrat qui porte un intérêt résiduel dans les actifs

PREMIERE PARTIE : LES OUTILS D’AIDE A LA DECISION 1°) Les Outils propres aux caractéristiques obligataires Pour analyser le marché obligataire, le facteur prix est essentiel mais doit s’accompagner d’outils supplémentaires afin d’appréhender correctement les obligations. Le premier outil indispensable est appelé rendement actuariel. Celui-ci présente des avantages et des inconvénients.