Condition D émission Des Emprunts Obligataires

| |2008 | | | |: Emission d’un emprunt obligataire subordonné d’un plafond de 500 000 000 MAD réparti en 5 tranches : 2 tranches cotées à la Bourse| | |de Casablanca et 3 tranches non cotées à la bourse de Casablanca.

émettre ces obligations sécurisées, ainsi que les points qui les différencient de la titrisation classique. La seconde partie traitera de l’émission test de covered bonds au Crédit Mutuel Arkéa. Nous développerons sur le contexte de cette émission, ses différentes étapes, et bien sur des conclusions établies. Nous verrons également qu’il existe plusieurs alternatives dans l’utilisation des covered bonds. I. Les covered bonds, des obligations qui se démocratisent I.1. Les

correspond à l’émission d’actions nouvelles en échange d’un apport en nature. Elle correspond à une véritable augmentation des capitaux propres et donc à l’apport de ressources durables. En pratique, elle est réservée aux petites entreprises. Les conditions sont les suivantes : • • • • L’augmentation peut avoir lieu même si le capital n’est pas entièrement libéré L’AG doit se prononcer sur l’évaluation de l’apport en nature, qui doit avoir fait l’objet d’une appréciation par un commissaire aux apports

D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 181 Rapport des Commissaires aux Comptes 202 Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices 203 Inventaire des valeurs mobilières au 30 juin 2013

étrangères, malgré un niveau de risque politique et commercial élevé. Le fournisseur, réglé comptant, est déchargé par la COFACE et les banques du risque de crédit. La bonification des taux bénéficie à l’acheteur : il peut emprunter à taux fixe pour de longues maturités, hors conditions de marché. Finalité (pour les crédits réglementés et non réglementes) Ce type de crédit permet à l'exportateur : 3. d'être réglé au comptant. 4. d'être déchargé de la totalité du risque de crédit, ce

et des financements du Groupe PPR assume cette responsabilité et dispose pour cela de l’expertise, des moyens notamment techniques et des systèmes d’information nécessaires. Elle intervient sur les différents marchés financiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité par l’intermédiaire de PPR Finance SNC, société du Groupe dédiée à la gestion de trésorerie et au financement. Le pôle Luxe du Groupe intègre cette organisation depuis la réalisation de l’offre publique d’achat de PPR sur

...........................................18 2.1.12- Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la banque : ...............................18 2.1.13- Responsable chargé de l’information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :....................................................................18 2.2 – RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL :...................18 2.3- TABLEAU D’EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL :

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER D’INFORMATION PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée

une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment droit au titulaire de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Obligation : Part d'un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l'obligation, l'obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revende son titre en bourse. L'intérêt perçu est

tableau suivant démontre ce fait, et affiche une prépondérance du dollar dans les transactions internationales. Tableau : Importance internationale des monnaies majeures en 2004 (%) | |Commerce de devise|Prêts bancaires |Emissions obligataires |Facturations |Réserves internationales | | | |internationaux |internationales |internationales | | |Dollar des EU |44,1 |50