Conclusions Responsives Tribunal

physicists experience when they examine the materials from which such objects are made. And so, they also tell us, we cannot alwa.ys take for granted what seems obvious to the eye, ear, or touch.' Many students of legislation have come to a similar conclusion for 'legislative intent.' is something approaching an institutional state of mind, why not recognize it in a legislature? "For this concept, the term legislative intent is apt, because it is one that usage has already firmly attached. Asserting

.......................................................... 120 E – JEUX OLYMPIQUES ET COUPE DU MONDE DE FOOTBALL : QUAND LES ETATS COURTISENT LES INSTANCES SPORTIVES............................................................. 121 — 6 — CONCLUSION .................................................................................................................. 123 EXAMEN EN COMMISSION ............................................................................................ 125 ANNEXES

en termes de taille mais aussi de niveau de développement économique et donc de ressources permettant aux parlements de s’acquitter de leur tâche. La diversité même et la créativité des pratiques évoquées dans le présent Guide confirme l’une des conclusions du document final du Sommet mondial des Nations Unies, tenu en 2005, selon laquelle « il n’existe cependant pas de modèle unique de démocratie ». En même temps, les valeurs 8 I PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE fondamentales

externe ··············· p. 174 5.3 Les outils de pilotage stratégique de l’environnement : le pilotage de la performance environnementale ·················································································· p. 179 5.4 Conclusion du chapitre : la performance environnementale ····························· p. 192 tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 CHAPITRE 6 UN MANAGEMENT RESPONSABLE AU SERVICE DES HOMMES : LES EFFETS DU MODÈLE PROPOSÉ SUR LA PERFORMANCE SOCIALE

appeared to be of importance for the future development of company law in Europe. Based on the responses received in this consultation, on the discussions in the hearing held on 13 May 2002 and on its own discussions, the Group now presents its conclusions and recommendations to the Commission and to the public in this Final Report. 4 CHAPTER II - “General Themes” In the Consultative Document, we raised a number of general themes that we believed followed from the mandate given to the Group

l’enseignement bilingue peut parfois alimenter des luttes de pouvoir entre minorités ou communautés, ce qui conduit celles-ci à s’opposer par des revendications visant à s’exclure mutuellement, mais aussi à casser les décisions prises par les tribunaux qui favorisaient leur intégration réciproque. Il semble donc que le maintien d’un enseignement bilingue conduise, dans certains cas, à passer de la reconnaissance d’une culture d’origine à la défense d’une identité culturelle, et donc à entraîner

enjeux et défis de la formation des enseignants au préscolaire et au primaire Serge J. Larivée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 Conclusion Perspectives de recherche sur les apprentissages en stage Colette Gervais et Enrique Correa Molina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Liste des figures Figure 5.1 Figure 5.2 Figure 6.1 Figure 8.1 Figure

nombre de 4 : La fonction régulatrice, elle renvoie au contrôle et à la coordination des comportements des individus et des groupes. Or, les structures qui vont remplir ces fonctions vont être des normes sociales, des lois ou administrations, les tribunaux. La fonction extractive, tout système politique doit pouvoir extraire de son environnement les ressources financières et humaines qui sont nécessaires à son fonctionnement. Les structures ou les activités sociales qui vont remplir ces fonctions

auteurs américains et sont par conséquent largement influencés par le cadre institutionnel américain. Or, les facteurs institutionnels d’un pays à l’autre (fiscalité, code de faillite, règles juridiques) peuvent modifier considérablement les conclusions des modèles théoriques ainsi que les interprétations qu’on peut apporter aux résultats des tests empiriques. 7 D’un autre coté, l’interaction entre des systèmes fiscaux différents rend nécessaire une comparaison permanente des dispositions

.................. 295 3.2.5. Fin des disputes ................................................................................ 296 Synthèse de la deuxième partie ....................................................................... 299 Conclusion générale ................................................................................ 301 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................... 306 4 INTRODUCTION GENERALE [...] une