Conclusion Divorce

sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil. En effet,M. X. a introduit envers Mme Y. une action en nullité du mariage. Le dossier a fait l'objet d'une radiation,le 4 septembre 2007. Les partis n'avaient pas émis de conclusions justifiées. L'époux

S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les

d'une réforme (1) Eloi Buat-Ménard, Magistrat, Diplômé notaire Le juge du divorce et la liquidation du régime matrimonial - La connaissance des mécanismes gouvernant la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux est depuis longtemps une nécessité pour le juge du divorce. En effet, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, lorsqu'il homologue la convention portant règlement complet des effets du divorce, son approbation porte également sur l'état liquidatif du régime matrimonial

couple sur 3 terminera son union par un divorce à l'intérieur des 5 premières années de mariage. Nous croyons donc qu'il est important d'étudier le divorce des familles postmodernes. Nous avons principalement concentré notre attention sur la manière dont est vécu l'après-divorce tant pour la mère, pour le père et que pour les enfants. Pour ce faire, il est primordial d'expliquer les raisons pour lesquelles nous avons connu une aussi grande progression du divorce dans les 30 dernières années. Après avoir

L’autorité parentale. 1. Le texte, art. 371 – 1 code civil (comparaison avec les textes anciens) 2. L’exercice de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution subsidiaire. b) l’enfant : la loi est en retrait par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant. c) les tiers : le rôle est renforcé mais ils n’ont pas de statut. d) le J.A.F

régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart du temps il doit trancher entre des

| | | Le Tribunal est saisi d’une demande de divorce, dans un dossier où on lui demande aussi de modifier les modalités d’exercice de la garde partagée. La garde partagée en tant que telle n’est pas remise en question. L'autre grand problème qui est soumis à l'attention du Tribunal par la demanderesse

pour éviter tout abus, c’est pourquoi le droit de la famille définit les règles applicables aux personnes qui la composent. Cependant, les règles de droit sont en constante évolution, elles ont donc été réformées depuis le XXème siècle. Ainsi le divorce a été réformé en 2004. Aussi, depuis 1999 le couple uni hors mariage peut être constitué de personnes de sexe égalitaire. Il faut savoir que le mariage crée des liens familiaux et que le concubinage et le pacs ne créent que des liens personnels.

VIVIANE DERASPE Initiation à la psychologie 350-102-RE, gr. 01 LE DIVORCE AU QUÉBEC Évolution, effets et solutions Travail présenté à Mme Josée BEAUCHAMP Département de sciences sociales Cégep de Saint-Jérôme Le 7 mai 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1. VOLET THÉORIQUE AVEC ÉRIKSON ET MARCIA 2 2. VOLET CLINIQUE 3 A. Présentation de la personne rencontrée 3 B. Identification des évènements de vie significatifs 3 1. Enfance ………………………………………………………………

fait que beaucoup de lois faisant référence à la famille ont été modifiées selon l’évolution sociale. En outre du mariage traditionnel, les pacs, le concubinage et les relations homosexuelles sont tolérés dans notre société. Des lois régissant les divorces sont apparues. Les moyens de contraception actuels permettent de contrôler le nombre de naissance et l’avortement est devenu légal. Cependant il y a aussi d’autres éléments qui ont poussé la famille à se décomposer : une forte augmentation des familles