Composition 4eme République

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

succède). 2nde loi : loi d’indisponibilité de la couronne (= la couronne royale n’appartient pas au roi, il ne peut choisir son successeur). 3ème loi : loi de continuité (= continuité de l’Etat : derrière la succession d’un roi, l’Etat reste le même). 4ème loi : loi d’inhabilité du domaine (= roi n’est pas le propriétaire de la couronne [de son domaine] car la couronne appartient à l’Etat). 5ème loi : l’indépendance de la couronne à l’égard des autres puissances étrangères. 6ème loi : supériorité de

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique

français ? Tout d'abord, il est à noter que les deux hommes ne sont pas désignés de la même façon : le Premier Ministre britannique devient le leader du parti qui a été investi, et le Premier Ministre français est nommé part le Président de la république, en accord avec la majorité élue aux législatives. Pour l’un la procédure semble plus ou moins directe, pour l’autre cas elle ne l’est pas découlant d’une légitimité présidentielle. Dans la même lignée, l'action uniquement symbolique de la Reine

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

arrêt de l’affaire dès après la plainte lorsque le Procureur de la République, classe sans suite la plainte. Un arrêt de l’affaire est possible après instruction lorsque le juge d’instruction décide d’un non-lieu. L’affaire peut s’arrêter à l’audience s’il n’y a pas de condamnation c’est la relaxe. Le juge pénal est un juge professionnel parfois il peut y avoir un élément populaire (comme en cour d’assises : le peuple) ou des compositions mixtes avec des personnes non-magistrats de carrière. En France

Justice) a - Composition b - Fonction contentieuse c – La fonction consultative TITRE 3 - L’INSTITUTIONNALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 - Les organisations internationales Section 1 - Généralités I – Rappel historique II - Définition des organisations internationales III – Classification des organisations internationales Section 2 – Création et composition des organisations internationales I – Création II – Composition Section 3 –

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

lui-même est au service du premier ministre. Un parlement au service du cabinet A. La reine Fonction essentiellement symbolique, elle incarne l’unité du royaume. Mais ces pouvoirs sont aussi formels que ceux du président de la république sous la 3ème république, laissés à la discrétion du premier ministre et de son cabinet. Le conseil privé du roi ne fait qu’entériner les choix du premier ministre. Il appartient au roi de prendre les règlements de l'exécution des lois en théorie. Il n’y a pas