Composition 4eme République

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national passe par l’élaboration et le vote de la loi (voir schémas). 1ère étape : Elaboration ou proposition de loi (parlement) ou un projet de loi (gouvernement). 2ème étape : Dépôt du texte soit à l’assemblé  national ou au sénat. 3ème étape : Examen du texte par les deux assemblées (navette parlementaire). 4ème étape : Modification des textes avec des amendements, Discutions et vote du texte

pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national passe par l’élaboration et le vote de la loi (voir schémas). 1ère étape : Elaboration ou proposition de loi (parlement) ou un projet de loi (gouvernement). 2ème étape : Dépôt du texte soit à l’assemblé  national ou au sénat. 3ème étape : Examen du texte par les deux assemblées (navette parlementaire). 4ème étape : Modification des textes avec des amendements, Discutions et vote du texte

évolué en 2000 de 7 à 50. 1) Avant 2000 le CPA L’art.6 prévoit que le président est élu pour 7 ans, rééligible indéfinie. Elle date de 1976 du droit constitutionnel de 1975 à l’époque elle a été adopté pour des raison conjonctuel sous la 4ème république mais un mandat aussi long à l’époque ne posé pas un problème, tout simplement parce que le président n’avait que peu de pouvoir. On peut même dire que la règle permetté d’incarné la comité d’état, et permé d’etre un élément de permanance plus

violation de la constitution soit sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur. Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi constitutionnel relative a l'org décentralisée de la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel) C'est l'objet classique du droit constitutionnel en France, il renvoit

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

direct. On peut aussi saisir la CAF qui se substitue au débiteur défaillant, c’est l’allocation de soutien familial. Il y a aussi des mesures pénales, car le non-paiement de la pension alimentaire est un délit, on peut saisir le procureur de la république pour abandon de famille si il y a un abandon de 2 mois. Lorsque l’on utilise cette voie on peut saisir le juge pénal. Le TGI est une juridiction de droit commun, c’est-à-dire que la loi lui attribue une compétence pour tous les litiges civils

va se prolonger jusqu’en 1804 ou il va devenir empereur, dans le cadre du consulat on voit deux régimes apparaitre : la république consulaire 1799 à 1802 et il va passer à une monarchie consulaire1804-1804 et la monarchie Impériale. Section 1 : La république consulaire 1799-1802 La république consulaire s’ouvre au lendemain du coup d’Etat du 9 novembre 1799, cette république consulaire s’ouvre sous de bons hospices puisque Napoléon va adopter la constitution de 1800 de l’an 8, on abandonne le calendrier

républicains (gauche). Dans les années 1930, certains pays d’Europe sont dirigés par des dictateurs. Ainsi, l’Allemagne d’Hitler et l’Italie de Mussolini aident les franquistes. La plupart des intellectuels et des artistes se rallient à la cause de la république espagnole. Beaucoup d’entre eux s’engagent dans les milices et y laissent leur vie. Œuvres décrivant cette période : - L’Espoir, de Malraux Le roman se déroule pendant la guerre d'Espagne, en 1936. Malraux se place tout au long du roman dans le