Composition 1789 Une Année De Bouleversements

dont la fonction est de nourrir les deux autres ordres. Avec le développement des villes, on voit la bourgeoisie se développer. Cette répartition de la société va subsister jusqu’à la fin de l’ancien régime, jusqu’à la révolution française (1789) qui fait que les nobles vont bénéficier jusque là de privilèges. C’est une répartition qui ne sera pas remise en cause sous l’ancien régime. Ce sont 3 piliers de la société qui assurent l’équilibre du monde, ils jouent un rôle majeur dans l’émergence

(54 ans). Il meurt à 72 ans. Après ce règne, le pouvoir sera assuré de manière provisoire par l'oncle du futur roi (le régent : Philippe ??). Dès que cette période est terminée, on retrouve le système de la monarchie avec Louis 15 et Louis 16 (1774-1789). Il devient le premier roi constitutionnel. Le règne de Louis 15 est aussi un très long règne (51 ans). Comment ce système va s'effondrer en quelques semaines pendant la Révolution française ? La révolution : 2 thèses opposent dans le temps

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

respecté (à chaque guerre nouvel impôt). 1787 : nouvel impôt créé pour faire rentrer des recettes dans les caisses vides du royaume. Le Parlement de Paris conteste la légitimité de cet impôt. 5 mai 1789 : ouverture des états généraux à Versailles Necker, ministre des Finances annonce le déficit. 17 juin 1789 : les représentants du peuple qui se sont proclamés députés de l’AN, écrivent à Louis XVI qu’il existe « il existe un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi

justice. Donc préteur doit créer deux nouvelles actions deux nouveaux droits. Il va s’occuper des procès. Un préteur est élu pour un an. Pour connaître le programme du préteur, il faut aller devant chez lui car c’est inscrit sur sa porte…Édit (chaque année le prêteur fait un édit affiché sur sa porte ,il contient tout les droits qui permettent d'intenter une action en justice dit action de la loi)du préteur. Quatrième source: Le Senatus consulte (action par laquelle le Sénat approuve une loi) émane

d’une longue évolution. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. La levée des restrictions freinant le développement des mutuelles par la loi de 1898 permit leur épanouissement : elles regroupaient en 1939 plus de 9 millions de membres. La même année, la législation concernant les accidents du travail fut modifiée : le risque fut mutualisé et, ainsi, le salarié

seigneur. Les corporations vont apparaitre, qui régit le statut du métier, du travailleur pendant la totalité du l’ancien régime, 8 siècles. Ce modèle-là, va être affecté par une crise grave dans la 2ème moitié du 18ème siècle. Il va être balayé en 1789 pour laisser place à un nouveau modèle sociale donnant plus de liberté, plus d’action individuelle (individualisme). Chapitre préliminaire : l’Ancien Régime et la Révolution A partir du 7ème siècle jusqu’au 10ème siècle, le royaume Franc est

28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe B. — Les interrogations suscitées par l'introduction de la composante environnementale II. — LE CESE, ASSEMBLÉE CONSULTATIVE : UNE INFLUENCE TOUJOURS MODÉRÉE A. — La timide ouverture de la saisine du Conseil B. — La volonté mesurée

qu’à la périphérie. Ce sont les régions où subsistent des particularismes. Ces États provinciaux sont composés de représentants des trois ordres : clergés, noblesse et tiers état. En réalité, il n’y a pas d’élection pour les États provinciaux. La composition est différente entre les provinces. On n’a donc pas d’uniformisation. En Bretagne : Pour le clergé, la représentation par les 9 évêques de la province, les abbés des monastères les plus importants et ceux des chapitres cathédraux (Chanoine). Pour

historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE