Composition 1789 Une Année De Bouleversements

DROIT DU TRAVAIL : Le droit du travail moderne n’apparaît qu’avec les premiers bouleversements du 20ème siècle. I) LA PERIODE LIBERALE : Sous l’Ancien Régime, le travail était artisanal et les manufactures que très rares. A cette époque, les corporations ont le monopole de l’exercice d’une profession et c’est dans ce cadre que s’établissait la relation maître-compagnon. La Révolution de 1789 est un tournant car elle met en avant deux nouveaux principes, l’égalité et la liberté

céder devant des responsabilités supérieures ; cette influence est ressentie notamment sur le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le droit pénal que nous allons aborder est un droit plus tranquille et fait - 1 - l’objet de moins de bouleversements. Un droit qui sanctionne Le droit pénal définit les rapports des individus à la société. Il est donc en cette qualité une branche des sciences juridiques et du droit public. Il subit l’influence d’autres disciplines telle la philosophie ;

Particularités constitutionnelles 100 A. Le pouvoir constituant 100 B. La nécessité d’une cours suprême 101 C. La nécessité d’une seconde chambre 101 Partie 2. Elément d’histoire constitutionnelle 103 Chapitre 5 :  L’instabilité française (1789-1870) 105 Section 1 - La période révolutionnaire et l’Empire 106 §I. Les débuts de la révolution et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La

d'un groupe à un moment donné de limiter et d'encadrer le pouvoir politique. Le droit constitutionnel est aussi un droit évolutif, un article de la DDHC qui est le 28 placé en tête de la constitution française de 1793, ce n'est donc pas la DDHC de 1789 qui n'avait pas 28 articles, il dit la chose suivante : «  un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le droit constitutionnel va ainsi

ses conséquences sociales. Séance 3 Une entreprise et son évolution depuis le début du XXe siècle : Renault j e sais déjà Pour l’avoir étudié en classe de quatrième, je sais déjà qu’au XIXe siècle l’âge industriel a été une période de grands bouleversements économiques et sociaux. Les progrès scientifiques et techniques permettent alors de fabriquer de nouveaux produits dans des usines Il s’ensuit la création d’emplois dans l’industrie et une élévation générale du niveau de vie. Cette croissance

constitution de 1791, constitution de 1793, constitution de 1795, on voit apparaitre un encadrement du pouvoir qui protège les droits et libertés des citoyens. On peut s’en référer à l’article 16 de la Déclaration Des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garantie des D n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a pas de constitution ». La constitution n’existe que s’il y a une séparation des pouvoirs. Au cours du 19eme siècle on voit apparaitre

du 13e dans les affaires locales. La centralisation débute comme cela. En 2e lieu, l’organisation administrative française est très perfectionnée en ce sens qu’elle va constituer un maillage très serré du territoire (communes, départements crées en 1789, région, circonscriptions administratives spécialisés). L’administration est très présente à tous les échelons : la France est un pays sur-administré. Les administrations centrales sont plus importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait

.......................... 78 Des conflits et des guerres ............................................................................................................... 80 Partie 3 Perspectives économiques et monétaires Chapitre 9 – Les bouleversements structurels et géopolitiques ................ 85 La contrainte démographique ..................................................................................................... 85 Le vieillissement des populations : facteur de déséquilibres

d’un bien qui va à la famille de la femme. Ce qui est acheté ici ce n’est pas la femme mais le droit pour le mari de l’emmener avec lui. Ce sont des sociétés patrilocales : c’est la femme qui va vivre avec l’homme. - L’existence de compositions judiciaires tarifaires : Wergeld, compensation d’un crime par une somme d’argent ou un bien versé à la famille de la victime. Le but ultime de ce système tarifaire est d’éviter la mise en place de vengeances : on accorde à l’homme un certain prix

qu’il est. D’autres encore pensent que le droit est universelle car il est basé sur les droits fondamentaux de l’homme (tel que Bernard Henri Lévi). Mais les droits fondamentaux de l’homme issus de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont des racines bien plus anciennes. En effet, ils sont issus du passage au monde matérialiste (entre l’an 1000 et le 13e siècle). Pour Braudel, l’occidentalisation du monde ainsi que le passage au matérialisme diffèrent de la recherche de la « civilisation