Composition 1789 1815

(Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout 1830 (Charte constitutionnelle) 10) Le 4 Novembre 1848 (Constitution) Seconde république 11) Le 14 Janvier 1852 (Constitution) Second empire 12) Le 21 Mai 1870 (Sénatus-consulte) 13) Le

les habitudes linguistiques, etc. La politique de Joseph II suscita un phénomène général de rejet, sauf au Hainaut et au Luxembourg restés plus calmes. Le mécontentement de la population fit éclater la Révolution brabançonne (d'octobre à décembre 1789) et les troupes autrichiennes furent chassées du pays jusqu’en 1793. Cependant, les duchés de Limbourg (actuel «pays de Herve») et de Luxembourg, situés de l’autre côté de la principauté épiscopale de Liège, n’avaient pas participé à la Révolution

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

« laid » = chanson): « bref poème lyrique chanté par des jongleurs bretons qui s’accompagnaient de la harpe celtique » (p. 33). Fin du 12ième siècle. - Thème central: l’amour et légendes merveilleuses. - Influences « celtiques » (p. 32-33) - Composition: vers 1160-1178. - Marie de France – Tristan et Iseut: le grand mythe de la littérature courtoise Avant le 14ième siècle, on mémorisait et recopiait les chansons, mais après on a inventé l'impression. L'auteur le plus connu: Chrétien de Troyes

d'autres États, par la technique du traité qui est au service de la paix. Donc essor du droit diplomatique. Mais va se développer d'autre relations de ces États avec la colonisation qui est dans un but d'évangélisation, de commerce et l'esclavage. → 1815 : traité de Vienne => étape importante du développement du droit international. Il est là pour partager, pour les vainqueurs, les dépouillent des vaincus , ce traité est donc là pour réorganiser l’Europe. Il est important car c'est le premier véritable

capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois (capitularia per se scribenda) §2 - L'ébauche d'une rationalisation de l'organisation judiciaire A - La transformation de la composition du mallus B - Limitation judiciaire des comtes C - Les progrès relatifs de la procédure §3 - La fin de la tentative d'unification juridique et le morcellement territorial : L'empire éclaté CHAPITRE 2 – LE TRIOMPHE D'UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa

international. C’est dans l’Europe qui a précisé l’ensemble ou les principales institutions. - Propager l’ensemble de ces idées dans l’ensemble de la planète. Cette histoire va se développer en 2 périodes : formation, et transformation. Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Prend tout son sens à partir du moment où le concept va se développer l’Etat au concept moderne. C'est-à-dire vers la fin du le moyen Age. Avant les Etats n’existaient pas. SECTION 1 – La période pré-étatique Il y avait

a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la