Comparer état Fédéral états Fédérés

avait permis l'adoption d'un texte novateur, le protocole de Kyoto, qui affichait des objectifs chiffrés et une échéance temporelle précise. Pourtant, malgré leur engagement initial, les Etats-Unis ne l'ont jamais ratifié, l'Australie, tardivement, à Bali en 2007 et le Canada a menacé de s'en désengager. Et même les Etats les plus impliqués, les pays européens, ont certes mis en place un marché d'émissions de gaz à effet serre mais force est de constater que la réduction de leurs émissions reste relative

La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht regroupant vingt-cinq Etats membres. Chapitre I. Les Communautés européennes : l’intégration économique (1951-1992)

d’arbitrage international et également * le projet du roi de Bohême, Georges de Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats et dotée d’organes communs (assemblée, cour de justice) ainsi que d’un budget fédéral et d’une force armée commune. 2. Le XVIIème siècle : les précurseurs de l’idée européenne Si au XVIème siècle (Renaissance) la doctrine est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle elle produit

: le poids des transactions risquées appartenant aux banques privées a été pris par les états qui se sont trouvés très vite dans des difficultés financières quant à leurs dettes publiques. Si maintenant les Etats Unis ont réussi à sortir de la crise, en Europe il semble que la crise a touché le plus profond de la construction européenne : le mécanisme de la monnaie unique. Les problèmes de liquidité des états comme la Grèce, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie ont tiré une sonnette d’alarme sur un aspect

 Systèmes Politiques Comparés M.SACRISTE Licence 2, Semestre 2 2013-2014 Mettre des éléments pratiques dans la copie pas que de la théorie Bibliographie : Hanspeter Kriesi Les démocraties occidentales édition Economica 1993 (pour le coté historique et théorique, défaut date un peu). Yves Meny et Yves Surel Politique Comparée édition Montchretien 2005 Bertrand Badie et Guy Hermet Politique Comparée, édition Armand Colin 2001, assez complet très théorique

d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne

ici la parenté entre démocratie et Etat de droit. L’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés

français est compètent pour déterminer ces conditions. Les états déterminent librement les conditions d’attribution de la nationalité, puisque la souveraineté étatique est en cause. Art 17 et suivants du code civil posent les règles. En ce qui concerne les conditions des étrangers, cela concerne notamment les questions relatives aux conditions d’entrée des étrangers, leur statut juridiques, leurs activités pro, obligations. Entre les Etats il y a des traités notamment des traités bilatéraux pour

entités, qui sont distinctes car fondées sur 2 traités différents. Il y a des Conseils au sein de l’UE ; le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Union vont nous concerner. - Le Conseil de l’Union, c’est la réunion par matière des 27 ministres des états membres (il y a 9 formations distinctes) ; il se réunit tous les 15 jours environ. - Le Conseil Européen, c’est l’institution qui regroupe les 27 chefs d’Etat et/ou de gouvernement ; il se réunit plus épisodiquement : 4 fois par an au moins (des « sommets »)

Saint-Pierre propose en 1712 un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Traité d’union entre les princes chrétiens pour garantir une paix perpétuelle=> idée de fédération européenne avec un tribunal permanent arbitrant les conflits entre les Etats Kant en 1794 propose un projet de paix perpétuelle ayant pour base une fédération d’Etats en Europe. Section 2 : Les projets du 19ème siècle jusqu’en 1914 §-1 L’idée supranationale A- L’immédiat d’après guerre En 1815 se conclue