Comparer état Fédéral états Fédérés

classique, coopération inter-étatique - intégration, la 1ère expérience est celle de la construction communautaire. 3 critères permettent de comparer ces 2 méthodes : - règle du vote des instances décisionnelles : - coopération , c’est l’unanimité qui préserve la souveraineté des Etats. - intégration, c’est la majorité qualifiée ou simple, les Etats peuvent se voir opposer des actes auxquels ils n’ont pas consenti. - nature des actes adoptés : - coopération, 2 types d’actes recommandation

fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier semestre, aucun document n’est autorisé. A celle du second semestre, seul est autorisé le matériel pédagogique distribué en cours d’année par

souvent plus d’une revendication des Etats comme le droit au 3 développement. Il y a un impact politique non négligeable sur les droits de la 3e génération, lorsque Napoléon 3 a développé le droit des peuples a disposé d’eux même ce n’était pas pour la France… A force de trop détailler l’existence de droits, le risque est que ces droits n’aient plus d’impact : Ex avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE adoptée à Nice en 2000, en fin de sommet les Etats membres ont signé cette charte mais

La coopération entre états européens a parfois pris la forme de projets industriels (on pense notamment à Airbus ou Arianespace), mais l'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du

des interactions qui distinguent un système d’un autre. Les systèmes ne sont que des outils théoriques. On ne les retrouve pas tels quels dans la réalité. De quelles entités s’agit-il ? LES ETATS. Mais l’Etat est une figure historique. Avant l’Etat, il existait d’autres entités. En 2008, il y a des Etats mais aussi des organisations intergouvernementales. EX : ONU ; ONG. De quelles interactions s’agit-il ? Elles sont extrêmement variées. EX : La guerre ; les relations pacifiques, amicales

réalisme. L’édification de l’identité passe aussi par des divisions internes et par une opposition au reste du monde. C. Le système européen classique Il repose sur l’état-nation qui émerge à partir du 14ème et du 15ème siècle. Dès lors les états européens s’affirment comme des unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Ainsi composé d’états le système européen classique se caractérise par une conciliation précaire entre une multipolarité et une homogénéité (soucis politique de

Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions

Europe le principe de constitutionnalité. On peut partager les états en 2 catégories : ceux qui respectent le principe de constitutionnalité et ceux qui sont restés au principe de légalité. Pour la 1ère catégorie : ce sont tous les états dans lesquels existent et fonctionnent une justice constitutionnelle. Ce sont les Etats qui ont substitué au principe du respect de légalité celui du principe de constitutionnalité c’est-à-dire que ces Etats ont reconnu la suprématie de la constitution. Cette suprématie

clivages traditionnels amenant à parler de « dégel » entraîne t’il une restructuration du jeux politique ? « Les clivages politiques résultent de la démocratie », au sens ou l’entendait James Madison (auteur du Fédéraliste et quatrième président des Etats-Unis). Dans toute assemblée démocratique l’opinion tend à se scinder sur les choix alternatif qui lui sont proposés. L’émergence d’ensemble de choix liés les uns aux autres crée des divisions durables ou clivages. Les clivages sont en ce sens un corolaire

économiser sur le dos des vieux. ») b) Le droit financier donne l’avenir fiscal de l’UE Le budget est prévu jusqu’en 2013 à 864 milliards d’€ : pour 7 ans, ce n’est pas grand-chose par rapport aux 250 milliards aux USA pour 1 an. Les Etats sont réticents à verser or en 2014 il faudra davantage => Aux alentours de 2015-16, pour trouver de l’argent, il faudra créer un impôt européen. 3- Le droit budgétaire permet d’apprendre à compter et donne une échelle des chiffres