Comparer état Fédéral états Fédérés

le processus de gestation et au 16° on entre dans la voie moderne. Cet état va s’affirmer contre deux entités. Une entité supra nationale que sont les empires et une entité infra nationale qu’est l’organisation féodale du pouvoir. Cette affirmation négatrice va contribuer à la construction de la souveraineté et à la construction des deux faces de cette souveraineté, car elle a une face externe et une face interne car un état souverain l’est d’un point de vue externe donc au niveau international l’état

deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est supposé permettre de répondre à la question de savoir quel état peut demander à devenir membre de l’UE ou du Conseil de l’Europe. Si l’on compare ces deux organisations européennes, on va pouvoir constater que la notion d’Europe, d’Etat européen

Titre 2 : Le droit dans l’espace Le droit comparé est une des sciences du droit. Les comparistes observent le fait qu’il y a des formes variées de droits dans le monde. Cette variété n’est que relative car il y a une immense influence du droit romain si bien que le monde entier se subdivise en 2 grands groupes : le groupe influencé par le droit romain et le groupe influencé par le droit anglais. Certes il y a l’influence des civilisations, des religions ou des idéologies (ex : le droit indien

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

attaché à la règle de droit permet de distinguer cette dernière d’autres règles également destinées à régir les rapports sociaux (règles morale ou politesse). La sanction de la règle de droit est assurée par l’intervention de la puissance publique cad état et ses organes. Tout comme il n’y a pas de droit dans société, il n’y a pas de droit sans sanction. Le mot droit revêt traditionnellement 2 sens : - on parle du Droit, fait référence à un ensemble de règles de conduite sociale gouvernant les

fondamental, qui ne peut être modifié que par une procédure spécifiée, et qui doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés, au besoin par la menace d’une sanction : les cours constitutionnelles notamment, mais aussi les juges ordinaires aux Etats-Unis par exemple, ou plus récemment le Conseil Constitutionnel depuis 1958 et sa décision fondamentale de 1971 dite Liberté d’Association. Le courant constitutionnaliste est donc lié à une triple idée : celle de la limitation du pouvoir des gouvernants ;

[MASTER 2 MIPTM – IAE LYON] Obamacare Une réforme du système de santé aux Etats‐Unis Etude d’une loi et ses conséquences Xue CHEN, Robin DURAND, Nathalie RENJEL, Mathilde TERSIGUEL [05/03/2013] Sommaire I. Processus d’adoption d’une réforme aux Etats Unis ............................................................................... 6 1. La répartition des pouvoirs ................................................................................................................. 6 a) Le pouvoir

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

découvrent, comme la France en 1958 et surtout en 1971, les « charmes » mystérieux du sphinx qui surplombe la porte d'entrée du Conseil constitutionnel. Il ne reste plus en Europe,que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, dans une certaine mesure, les États scandinaves à n'avoir pas succombé à la justice constitutionnelle. La justice constitutionnelle, c'est-à-dire le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité de tous les actes de l'État qu'ils soient législatifs, administratifs, ou juridictionnels